Par jugement en date du 4 décembre 2018, le tribunal a : - dit que les frais de location d'un bateau de plaisance (contrat d'affrètement conclu le 27 août 2013 avec la société [18] pour un montant de

[Y] [L] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2002, en qualité de directeur affrètement (avec le statut de cadre).

l'arrêt attaqué (Fort de France, 8 février 2002), que par acte sous seing privé du 31 juillet 1987 la société Econocom Location (société Econocom) a donné en crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement

. # Parafiscale heffingen - Verplichte bijdragen aan een Nationale dienst voor de afzet van land- en tuinbouwprodukten. # Zaak C-114/91. # Gilbert Demoor en Zonen NV en anderen tegen Belgische Staat. #

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

X..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

La société TRANSPORTS PORTMANN a sous-affrété la société PORTMANN LOGISTIC POLSKA pour le transport effectif des marchandises.

La société Compagnie Nouvelle de Manutentions soutient qu'il s'agissait en réalité d'un poste d'affréteur pour lequel la salariée ne disposait pas des compétences nécessaires.

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La société ETABLISSEMENTS DARTY (ci après DARTY), qui entretenait des relations habituelles avec la société VENDITELLI TRANSPORTS, l'a affrétée afin de réaliser le

maritime et des droits humains fondamentaux ", de " sauver la vie des personnes en détresse en mer et d'assurer leur accompagnement et leur protection " et que ses activités consistent en particulier à affréter

que le contrat de transport ayant donné lieu à l'émission du connaissement LDCP 009 avait nécessairement pris fin à Brest et que la garde des marchandises avait été transférée à l'armateur et/ou à l'affréteur

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 32 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

l'adage error communis facit jus ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société DPD France, substituée à la société Heppner, a confié le transport de marchandises à la société Exxor, laquelle a affrété

l'union des groupements d'achats publics, a occupé parallèlement et moyennant rémunération, les fonctions de président-directeur général d'une entreprise privée, la société anonyme de transit "agence d'affrètement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2006), que la société Monnier Borsu Sotradel (la société Monnier), exerçant une activité de transport public de marchandises, était régulièrement affrétée

COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE, TRANSPORTEUR, DES CONSEQUENCES PREJUDICIABLES DE SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, ET A RENDRE AINSI SANS OBJET SON RECOURS EN GARANTIE CONTRE L'ARMATEUR QUI LUI AVAIT AFFRETE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 juin 1994), que la société Vivico, ayant acheté, suivant les modalités X..., une cargaison de pommes de terre, a affrété au voyage à la société Golden Atlantic

ne répond de l'activité des agents ultérieurs du transport que dans la mesure où ceux-ci ont été librement choisis par ses soins ; qu'ainsi, en considérant que l'intervention de l'Office national d'affrètement