Selon le contrat de travail conclu le 17 août 2017, Madame [E] est soumise à un forfait en jours (214 jours par année complète d'activité) en application d'un accord d'entreprise relatif à la durée et

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

- à titre subsidiaire, si la cour estime que M [X] aurait du être promu, il peut alors prétendre à l'application d'un accord d'entreprise et à son évolution en B 21-1 a minima en 2004 et en groupe 5

versés aux débats que chaque mois Mme [O] percevait l'équivalent son salaire brut à hauteur de 151,67 heures de travail sans majoration et de 17,33 heures supplémentaires majorées au taux de 10 % en application

France, a été mis à la retraite d'office avec maintien des droits à pension par lettre du 2 juin 1998 ; que l'employeur lui a notifié l'amnistie des faits pour lesquels il avait été sanctionné, par application

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

[U], demande à la cour de : ' Les juger recevables et bien fondés en leur défense, ' Confirmer les jugements entrepris en ce qu'ils ont octroyé des sommes au titre du temps de pause payé, ' Juger

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

des règles de prescription, mais à l'intégralité du litige portant sur l'application de l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail du 18 mai 2006.

contrats d'assurances des sociétés qui l'ont employé de 1975 à 1988 ; qu'il n'a pas été partie à l'instance ayant opposé les syndicats FO au GIE UNI EUROPE et ayant eu pour objet le maintien de l'application

fait justement observer que si le CDD prévoit effectivement une prime de 13ème mois, il mentionne également qu'elle est versée aux personnels selon les règles en vigueur dans la société et qu'en application

En tout état de cause, son salaire forfaitaire était établi sur une base hebdomadaire de travail effectif de 43, 44 heures (pause incluse), par application des accords d'entreprise applicables.

correspondant à 151,67 heures au titre de la durée légale du travail (35 heures par semaine) et à 17,25 heures supplémentaires (4 heures supplémentaires par semaine) rémunérées avec une majoration de 10 % en application

[I] a adhéré au plan Amiante mis en place dans l'entreprise et est parti en retraite anticipée en mai 2004.

A la date d'application de l'accord de Branche dans l'entreprise, ou établissement, les collaborateurs bénéficiant d'une prime d'ancienneté, basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

de suivi de son temps de travail, qu'il ne fournit aucun décompte précis de ses horaires de travail, qu'il ne déduit pas de son calcul forfaitaire les journées non travaillées et enfin qu'il omet l'application

, a conclu avec la société Smartpush, spécialisée dans le développement d'applications digitales pour les entreprises, un contrat prévoyant la mise à la disposition de la première, par la seconde, d'une