CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 320 résultats pour « application aux tramways »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf173aeb4b683cf412c3

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 8], Représenté par Maître Philippe Aurientis, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle

Page 42 sur 66

← PrécédentSuivant →
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01520_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé, le cas échéant, par l’application d’un coefficient

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405319_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par ordonnance du 28 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bd9a131329d1cb8b24aec6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

visioconférence au Palais de Justice d'Orléans, conformément à l'article L. 743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le 14 août 2024 à 14 heures ; Statuant en application

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

verser à la société Allianz Iard la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté, qui doit être motivé en application des dispositions rappelées ci-dessus, vise notamment l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales et énonce

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115641

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Vaîtes, secteur peu urbanisé et en déprise situé à proximité du centre-ville de Besançon et faisant l'objet d'une politique de rénovation ayant notamment conduit à l'installation de deux arrêts du tramway

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin, les travaux évoqués de la ligne 5 du tramway, outre qu'ils ont fait l'objet d'un moratoire avant la cession en litige, étaient certes susceptibles de perturber à court terme l'officine mais, du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608b2cdc6046d4707fd74

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’équité commande de rejeter les demandes formées par la compagnie MAIF et madame [M] en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DAYREM de la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, avocats au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176603

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

de bureaux qu'elle possède ... à la Courneuve ; 2°) statuant au fond, de lui accorder la réduction des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, en application

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une ordonnance du 1er décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 19 décembre 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-10

6545ee0c4ac6088318da1114

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le quartier fait l'objet d'un aménagement urbain et bénéficie d'une station de tramway et de métro, ainsi que l'implantation de l'office de tourisme, à moins de 100 mètres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85cba4ff9ec259c09866

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La date de référence en application de l'article L213-4 du code de l'urbanisme correspond au PLUI Est Ensemble approuvé le 4 février 2020 et rendu public le 27 mars 2020.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 5] Non représentée, signifiée à personne morale habilitée par acte de commissaire de justice COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158274e929a9d8fa4401

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, ainsi que des moyens

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a74cdc6046d47ac2011

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

marché à la société SAFRA Services ; 3°) d’enjoindre à la MEL de reprendre la procédure au stade de l’examen des candidatures ; 4°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60324eda6e4020849c46d0d5

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

En outre, le CHSCT doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, en application de l'article L.4612-8 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203272_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B E, représentés par Me Castagnino, demandent dans leurs dernières écritures au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle