Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes d'ordonner le repositionnement du salarié au GF

La société Sorelec fait grief à l'arrêt d'annuler la sentence partielle rendue à [Localité 2] le 20 décembre 2017 et de la condamner à verser une indemnité de 150.000 euros à l'Etat de Libye en application

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en tant que celle-ci fait grief à l'arrêt d'annuler la marque verbale « Rent A Car » pour la location de véhicules, de

et de leur valeur, preuve qui dès lors peut se faire par tous moyens à dire d'expert et sous réserve du contrôle du juge (conditions générales "expertise" page 18) ; qu'il ne peut donc être fait grief

Code du travail, auxquelles ils n'ont pas répondu ; que le 29 septembre 1995 a été conclu un accord d'entreprise pour l'application de l'accord du 23 novembre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief

dans l'assignation et les conclusions, et le cas échéant dans les ordonnances de référé subséquentes, - examiner les désordres et vices allégués, les décrire, en indiquer la nature et l'importance,

Marcel B...", font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé pour la société Domaine de Malijay par M.

L'État de Libye fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de cette sentence, alors : « 1°) que lorsque la clause d'arbitrage résulte d'un traité d'investissement, le tribunal arbitral

par le salarié ; Mais attendu que sous le couvert du grief infondé de manque le base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsqu'une inscription est acquise de longue date, c'est à celui

X... ayant refusé cette proposition, il a été licencié par une lettre du 17 mars 1992 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

« La manipulation/ Une affaire d'Etat » qu'elle n'a finalement pas produit ; qu'il convient de relever au préalable qu'aucun scénario n'ayant été versé aux débats le tribunal n'est pas en mesure d'apprécier

, les griefs des moyens, inopérants en ce qu'ils discutent des motifs surabondants de l'arrêt, ne sauraient être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19

. ; que la société ayant cessé de payer des échéances, la Caisse a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société et Mme Y... font grief à l'arrêt

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 octobre 2020, entre les parties, par

prud'homale de demandes en rappel de salaire pour les périodes relatives à leurs arrêts de travail pour maladie, en application de l'article L. 616 du Code civil local ; Attendu que l'employeur fait grief

tel que configuré dans son établissement » ; que le 6 septembre 2010, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief

Y... fait grief à l' arrêt d'avoir prononcé la nullité du brevet alors, selon le pourvoi, de première part, qu'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive dès que, pour un homme

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier l'existence de l'indu allégué par M.