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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88391

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88531

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 25 mai 2022, point de départ du délai de péremption.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88705

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] [J] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88853

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[I] [R] à l'URSSAF Rhône Alpes ; Vu la requête du 1er octobre 2025 par laquelle l'URSSAF Rhône Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88851

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[P] [L] à l'URSSAF Rhône Alpes ; Vu la requête du 1er octobre 2025 par laquelle l'URSSAF Rhône Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88849

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

générale, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88861

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 12 octobre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88873

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88852

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[B] [Y] à l'URSSAF Rhône Alpes ; Vu la requête du 1er octobre 2025 par laquelle l'URSSAF Rhône Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88870

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88865

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[K] [J] à la société Biocodex ; Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle la société Biocodex demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90273

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-11.323 formé le 6 février 2025 par Société civile Jowani à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201047

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201708

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c65b

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Attendu que, par requête du 13 octobre 1992, la société anonyme (SA) Pieto nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31615

Cassation

5 août 2022

5 août 2022

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M. le procureur général le 4 août 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31651

Cassation

12 décembre 2022

12 décembre 2022

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301107

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

4 et 1591 du code civil, ensemble les articles 143 et 144 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il n'y a carence dans l'administration de la preuve que lorsque la mesure sollicitée est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90350

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[F] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-13.297 formé le 14 mars 2022 par L'Autorité des marchés financiers à l'encontre de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88272

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle

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