Dans leur dernière conclusion en réponse n°3, Monsieur [Q], la société CATALEYA devenue INOVABIS et la société GREENVAPE sollicitent de : 1°) Vu l'article 32 du CPC, Déclarer irrecevable la société SAS

700 du CPC.

700 du CPC La SARL RHEMA Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa cause succomber

Selon l'article L. 133-18 du même code, en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L.133-24, le prestataire de services de paiement

[X] au paiement de 1.000 € d’article 700 du CPC.

PROCEDURE : 2023/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL ACJ HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 841 132

Elle demande, par conséquent à la Cour, au visa des articles 1315 du Code Civil, 9 du Code de Procédure Civile, L.133-4, L.115-3 et R.133-9-1 du Code la Sécurité Sociale, de l'arrêté du 31 janvier 2005

règlement intérieur de l'Autorité, un non-lieu à poursuivre la procédure à l'encontre de France Télécom sur le fondement de l'article L.36-11du CPCE.

130 euros d'indemnité compensatrice de préavis ; De confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Société à 313 euros d'indemnité compensatrice de préavis ; En ce qu'il a condamné la Société à 13 130

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Odent et Poulet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

civil, Vu les articles 1382 et suivants du Code civil, Vu l'article L.132-9 du Code de commerce Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées, * JUGER la société DIMSPEED venant

Il sollicite également la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

du Code civil, Vu l'article L 124-3 du Code des Assurances Vu les articles 1231 et suivants du Code civil (modifié par ordonnance n° 2016-131 du 10.02.2016) (anciennement 1134 et 1147 du Code civil

mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de développer un parcours

PACK et BIOCOSM, a privé sa décision de base légale au regard des articles L 121-1 (ancien), devenu L 1221-1, du code du travail et 1134 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'article L 8221-6 du Code du

CONDAMNER la société LES AFFRANCHIS au paiement d'une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.