1343-2 du code civil, condamné la société Andrew Mac Thomas à payer la somme de 1.500 euros à la société à la société Leaders League au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

1343-2 du code civil, -Condamner la SARL ADM à lui payer la somme de 1500.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la décision à

1231-1 du code civil, • 695,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

1231-6 du Code Civil, Vu les articles 514 et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure

fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article L 622-28 du code de commerce, - rejeter la demande d'intérêts légaux, - dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent

4 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

455 du code de procédure civile ET AUX MOTIFS ENCORE QUE M.

taux légal à compter du présent jugement, - ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la signification de l'assignation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner

1343-2 du code civil, - condamner M.

450 du code de Procédure Civile

intérêts à compter de la signification de l'assignation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner Mme [A] [R] à lui payer la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700

, Avocat, conformément aux termes de l'article 699 du code de procédure civile

de l’article 1343-2 du code civil.