700 du CPC, ' dit que les dépens sont employés en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Maître Debiesse, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

articles 1231-5 et 1343-5 du Code civil, Vu l’article L.145-41 du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, À titre principal : - SUSPENDRE rétroactivement les

[R] [G] a demandé à la cour de : Vu les articles 145, 485 et 783 du CPC, Vu les pièces communiquées, Rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, ainsi que les conclusions et

700 CPC, condamner la société NLSTAR LIMITED aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

Elle en conclut que le Crédit Agricole a perdu ses droits sur la différence de 22 335 € en application de l'article R 211-8 CPCE. Elle conclut à une créance subsistante de 463 138,42 €.

145 du CPC.

145 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [F] au versement de la somme de 1500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [F] aux entiers dépens de l’instance, A titre subsidiaire, si le

19 des CPA sont donc réunies.

de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés aux articles L. 142-4 et L. 142-5 sont notifiées aux intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.

450 du CPC.

145 du code de procédure civile ainsi que des mesures de remise en état, ce que permet l'article 6-3 de la loi LCEN.

Thierry X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du du Code de Procédure Civile - condamner M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

du CPC ; ' Débouté la société ODALYS PLEIN AIR de sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC ; ' Condamné la société ODALYS PLEIN AIR aux entiers dépens.

[C] a contesté la décision du médecin-conseil et une expertise a été mise en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L 141 –1 et R 141 –1 du code de la sécurité sociale.

de 49. 146 € ( 18 mois de salaires) à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, celle de 27. 302 € à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis sur le fondement des articles

145 du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et Désigner tel expert automobile qu'il plaira à la juridiction, pour y procéder, avec mission

HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens