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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f7b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le Docteur [H], désigné par protocole d’accord amiable, a déposé son rapport le 14 janvier 2022.
Source officielleChambre 1-4
64a7af3e3bcaf505db6962da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172656d34da2cbdcd9ddb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles, la condamnation du docteur [T] [Z] et du docteur [M] [I] sous astreinte de 70€ de retard passé le délai
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
700 CPC en cause de premiere instance - 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 CPC en cause d'appel A titre subsidiaire, si la cour de ceans juge que la convention de forfait conclue avec
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- 1500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civil.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
18 avril 2019
et la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 02/05/2025, la société AREAS DOMMAGES a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 31, 122 et 789 du CPC Vu l'article L 121
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Par ordonnance de référé du 2 septembre 2009, le docteur [B] a été désigné en qualité de médecin expert. Sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, par exploits du 1er décembre 2009, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4877
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC '' Condamner Madame [Z] [L] née [Y] au paiement d'une indemnité procédurale de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la première instance ''
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419a
2 juillet 2018
2 juillet 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941cd
2 juillet 2018
2 juillet 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-9
680b1daa2c124f4fd8d672a8
24 avril 2025
24 avril 2025
En tout état de cause, - condamner ladite société au paiement de la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 2.500 euros en application de l'article 700
Source officielleChambre 2-4
65bb44501712fc000885e781
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article 1380 du code de procédure civile dispose que "les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf143e266e89ef1189dc3
25 avril 2024
25 avril 2024
euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
696b6316cdc6046d47a193c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, Statuant à nouveau - condamner la SA [7], à verser à une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, En tout état de cause, - confirmer
Source officielleChambre 4-2
652a30127ed1ea8318112385
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[D] [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre de la Proximité
69f43581cdc6046d472ce09e
30 avril 2026
30 avril 2026
L'article 693 du code de procédure civile énumère les textes dont l'observation est prescrite à peine de nullité, notamment les dispositions de l'article 659 du même code qui encourt une nullité pour vice
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
INTIMES Monsieur [U] [P] demeuerant [Adresse 1] Madame [P] demeurant [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son Syndic la Société SERGIC, dont
Source officiellePage 42 sur 116