[C], Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, - de condamner in solidum la société MV Etanchéité solidairement avec son assureur Axa et M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés au profit de la SELARL Antarius Avocats selon l'article 699 du même code.

Sur le moyen unique, dirigé contre la société des Transports Chevallier : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967, applicable en la cause

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, LA GARANTIE DECENNALE DUE PAR LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS A POUR POINT DE DEPART LA RECEPTION DES TRAVAUX, ET QUE L'ACTION QUI EN DECOULE EST RECEVABLE DES LORS QU'ELLE

1792 du code civil.

31 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 1792 du code civil ; 2°) ALORS en toute hypothèse

1792 du code civil, et des articles L 242-1, L242-2 et L 124-3 du code des assurances.

1792 et suivants du Code Civil, alors que celle-ci fondait exclusivement ses demandes sur la responsabilité contractuelle des articles 1134 et 1147 du même code.

1231-1 du code civil, vu l’article L.242-1 du code des assurances, vu les articles 1792 et suivants du code civil, - CONDAMNER la SCCV [Adresse 8] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble

de l'article 1792 du code civil ne sont pas réunies et débouter M.

700 du code de procédure civile autre les entiers dépens de l'instance.

[B] et Mme [Z] et tendant à obtenir au visa des articles 1792 du Code civil ou subsidiairement des articles 1240 et suivants du Code civil lorsqu'il n'existe pas de contrat et 1231-1 et suivants du Code

P... sur le fondement de l'article 1792 du code civil et à titre subsidiaire de l'article 1147 du code civil.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N. 67-3 DU 3 JANVIER 1967; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES MALFACONS AFFECTANT

des ouvrages ou des éléments d'équipement d'ouvrage au sens des article 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil'».

1792 du code civil, de dire que M.

Par conclusions notifiées le 31 août 2023, l'appelante demande à la cour de : Vu les articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1646-1 du code civil, Vu l'article 1792 du code

1782 du Code civil, 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt