Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, R 4, R 6, R 24 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

1382 du Code civil, 114, 121, 126 et 130 du Code de commerce, ensemble les articles 2, 3, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

2 du code de procédure pénale, vu l'article 1382 du code civil : "en ce que la cour d'assises statuant sur les intérêts civils a condamné l'accusé à payer des dommages et intérêts aux parties civiles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, alinéa 1er, du Code de procédure pénale et 44 de la loi du 27 décembre 1973 : " en ce que l'arrêt

2, 3, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les demandeurs de leurs demandes en réparation du préjudice que leur

des articles 222 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'outrage à magistrat ;

LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 575, PARAGRAPHE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION, MEME EN L'ABSENCE DE POURVOI

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

66 du décret loi du 30 octobre 1935, 405 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement correctionnel condamnant la demanderesse à 13 mois d'emprisonnement

PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1351, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE RESERVE L'ACTION CIVILE EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE INFRACTION A CEUX QUI ONT PERSONNELLEMENT SOUFFERT DU DOMMAGE DIRECTEMENT CAUSE PAR

soulevée par la société Azur Assurances irrecevable et a débouté cette dernière ; "aux motifs que, sur l'exception de nullité du contrat d'assurance, aux termes de l'article 385-1 du code de procédure

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des article 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1384, alinéas 4, 6, 7 et 8 du Code

145-2 et 569 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par décision du 23 octobre 2000, devenue définitive le 27 mars 2001, la chambre d'accusation a renvoyé Christophe

EXERCER DANS LE RESSORT ; QU'AUCUN TEXTE NE PREVOIT LA RECUSATION D'UN AVOCAT PAR SON ADVERSAIRE, NI L'IMPOSSIBILITE POUR LUI D'ASSURER LA DEFENSE D'UN MEMBRE DE SA FAMILLE ; QUE, DE PLUS, L'ARTICLE