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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
4.1 du CCAP du marché ; - la maîtrise d'œuvre disposait, en vertu de l'article 4.1 du CCAP du marché, d'un délai de deux semaines, courant à compter de la validation de l'APD, pour transmettre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002155_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Et aux termes de l'article 6.2 du même CCAP : " Les prestations font l'objet d'une garantie dans les conditions suivantes : Le matériel doit bénéficier d'une garantie totale de 2 ans minimum ". 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 13.3.2 du même document auquel ne déroge pas le CCAP commun aux lots n° 3 et n° 4, s'agissant des modalités d'établissement du décompte final : " Le titulaire transmet son projet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
13.2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et de l'article 41-3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux du 21 janvier 1976 ; les désordres litigieux n'ont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300972
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que si la norme AFNOR NFP 03001 venait, dans l'ordre de préséance des documents contractuels tel que fixé au CCAP
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302074_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - la candidature et l'offre de l'attributaire du contrat sont irrégulières au regard de l'article 9 du règlement de la consultation et de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’œuvre : « Par dérogation à l’article 4 du CCAG concerné, les pièces constitutives du marché ainsi que les pièces composant le dossier de consultation par ordre de priorité sont les suivantes : /…/ Dossier
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l’article de l’article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux (CCAG Travaux) dans sa rédaction issue de l’arrêté
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924823
3 mars 2010
3 mars 2010
41 du CCAG ; que, par suite, en jugeant que l'Etat, en recourant à la passation d'un nouveau marché pour réparer les désordres qui affectaient la façade, n'avait pas usé des stipulations de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle expose que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - subsidiairement, la commune était forclose, en application des articles 44-1 et 44-2 du CCAG et à défaut d'avoir régulièrement prorogé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
L'article 10.7.1 du même CCAP stipule que : " La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux dans les conditions prévues à l'article 41 du CCAG-Travaux. / Le titulaire (mandataire du groupement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L. 551-4 ou à l'article L. 551-9 si, en outre, deux conditions sont remplies : la méconnaissance de ces obligations a privé le demandeur de son droit d'exercer le recours prévu par les articles L. 551
Source officielleChambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans ses conclusions du 12 septembre 2024, la société SMMC demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1315 du Code Civil et les pièces produites aux débats * DEBOUTER la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS
Source officielle1ère chambre
DTA_2102888_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La région Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal, en application de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer le solde du décompte général de ce marché à 4 451 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200247_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
5.2 du CCAP, les articles 20 et 21.2 du CCAG ; elles ont aussi droit à une indemnité de 4% sur le montant total restant du marché en application des stipulations de l'article 31 du CCAG applicable aux
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
8 mars 2021
Par ailleurs, à l'origine, le marché prévoyait l'installation des unités extérieures de la pompe à chaleur du collège [Établissement 5] sur la terrasse (article 3.2.1 du CCTP, Tome 1).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 50.1.1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
correspond à celle énoncée dans l'ordre de service du 6 janvier 2015 et le calcul a été fait en application des articles 6.3.2 CCAP et 20.1 CCAG.
Source officielleRéférés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
8 avril 2025
) et au cahier des clauses administratives générales (CCAG).
Source officielle3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dans le cas de circonstances particulières mentionnées à l'article 30 du CCAG-FCS, / soit à la demande du titulaire ou à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 31
Source officiellePage 42 sur 582