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104 302 résultats pour « article 446-1 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677c2ccf6f491b6d2638ec95

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, face au numéro 261 de la voie, - dire que le délai de deux mois de l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution et que le sursis à exécution de l’article L 421-6 du même code ne trouvent

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200031

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2 et 386 du code de procédure civile, l'article R. 143-20-1 ancien du code de la sécurité sociale, applicable à l'espèce en vertu de l'article 114 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e14965b5d9df312a8d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb45e405357f749ea8e4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb45e405357f749ea8e6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb46e405357f749ea8ec

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb46e405357f749ea8ee

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289b894f7f4d2e08d4a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21c47251e2b242161bd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb45e405357f749ea8e8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Régulièrement citée selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile à l’adresse du siège social et des lieux loués, ainsi que selon les modalités de l’article 659 du même code au domicile

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809f919da7c4f1759d0a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

3, du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, A titre principal, • DÉCLARER irrecevable la demande présentée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21d47251e2b242163cd

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Source officielle
TJ

Référés

697bfd39cdc6046d472f0a9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En tout état de cause, il demande le rejet de la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6614303b3bbdffcd91717c75

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759ac9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297bd80b1d994348a6488

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des faits et des moyens qui y sont contenus

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901d11af84b0bef080c8f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société CB INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe DENIZOT, avocat au barreau

Source officielle