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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87000
17 mars 2004
17 mars 2004
ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal coupable de DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f4
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94610
16 juillet 2019
16 juillet 2019
Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème Chambre
6786c487df5b5c7d10ca7b10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
626b8180d1fb03057d9a5218
28 avril 2022
28 avril 2022
procédures civiles d'exécution Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 480 du code de procédure civile , Juger Mme [U] recevable en son appel, Infirmer le jugement rendu par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b30
3 avril 2017
3 avril 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD002291304
10 novembre 2005
10 novembre 2005
399 § 2 du CPP. 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
24 juin 2013
P 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Madame ALEXIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f174
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Franciane A...
Source officielleRéférés Civil
69d04491cdc6046d4709ae27
2 avril 2026
2 avril 2026
10 et suivants de la Loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 19-2 de la Loi no 65-557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 484 et suivants du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [M] [F] au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTroisième Chambre
658dd010e5473c8abb61c82d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Résidence [Adresse 3] située [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET PRECLAIRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
par celle-ci, dissimulation sanctionnable au titre de l'article 1477 du code civil.
Source officielleRétentions
6688de25676b73dd81b96dda
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle renvoie donc à l'article 1er du protocole n°7 qui prévoit des garanties spécifiques en cas d'expulsion d'un étranger: « La Cour estime donc qu'en adoptant l'article 1 du protocole n°7 contenant des
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, Mme [I] a présenté les demandes suivantes : Vu les dispositions des articles 1103, 1193, 1104,1231-1 et 1231-5 du code civil, Vu les articles L. 271-1 et suivants du Code de la construction et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleREFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ANTARES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier de la Polynésie française est condamné à verser à la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française la somme de 154 034 euros.
Source officiellePage 42 sur 112