455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13.

L.452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; - condamner la société [1] (anciennement dénommée [2]) à lui payer une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;

455 du code de procédure civile ».

53 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Bernard C... à payer aux époux

450 du Code de Procédure Civile.

6, 692 et 693 du Code de procédure pénale, de l'article 14-7 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, de l'article 36 de la Convention unique de Genève du 30 mars 1961 sur les stupéfiants

145, 654 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 641-9 du code de commerce. » Réponse de la Cour 7.

au nom d'Elisabeth Y... par la société civile professionnelle Nicolay et de Lanouvelle, et pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel

code de procédure civile

suivie contre COIMBRA Louis du chef de meurtre, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l article 1382 du Code civil

21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 et L. 611-13 du Code du travail, 53, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

450 du code de procédure civile.

1134 du Code civil ; 2 / que les accords interdits en vertu de l'article 85 du traité instituant la communauté européenne sont nuls de plein droit, sous réserve qu'ils soient conformes à un règlement

XG..., pris de la violation des articles L. 26 du livre des procédures fiscales, 53 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions

2, alinéa 1, du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X..., d'une part, et Germaine Y..., épouse X..

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motif

700 du code de procédure civile.