289,3 402 440,3 624 569, 3 628 607, 3 633 406 et 3 642134, rejeté l'ensemble de ses demandes en déchéance des droits des propriétaires sur toutes les marques litigieuses pour usage trompeur déclaré

-de condamner la BPO et Socama Occitane aux entiers dépens outre 1500 euros chacune d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L'article 564 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation

Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 26 février 2024, les consorts [C] demandent à la cour, au visa des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965, 495, 548, 565, 566, 567, 905-2, 954

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 juin 2025, au visa des articles 564, 872 et 873 du code de procédure civile, L.153-1 et R.153-3 à R.153-10 du code

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [J] [M] sera condamné aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

83 et suivants du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu les articles 1442 et suivants du code civil Vu les articles 146 et suivants du code civil Vu l'article 122 du CPC Vu les articles 1103 et suivants

700 du CPC et ordonné la remise des documents sociaux conformes, - Débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes.

700 du CPC.

700 du CPC, - la condamnation de M.

L 1132-1 du code du travail avec toutes conséquences de droit - une somme au titre de l'article 700 du CPC.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Banque Tarneaud la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

[Z] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2025.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » (Article 472 du CPC) ; « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible