, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles des

, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief du moyen, lequel doit dès lors être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Marie D..., citée à sa personne devant le tribunal de police pour stationnement gênant, n'a pas comparu et n'a pas demandé, en application de l'article

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le jugement attaqué énonce que le prévenu, qui conteste avoir commis la contravention qui lui est reprochée, ne rapporte pas la preuve des ses allégations

59 et 60 du Code pénal et de l'article 509 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la prévenue

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; Attendu que, pour confirmer la mise en liberté de Patrick X..., ordonnée par le juge d'instruction, la chambre

432-14 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que selon l'article 1er du code des marchés publics applicable en la cause, les marchés publics respectent les principes

, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, motif

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que pour écarter l'exception de nullités des poursuites présentée par le prévenu et prise

551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné un

593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

122 et suivants du Code pénal, et 57 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ;

222-27 et 222-28 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne X... à la peine de 6 mois

434-13 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 205 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

6, § 3, c) de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que méconnaît les droits de la défense, et en particulier le droit d'être assisté