Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

690 à 694 du Code Civil, Vu les articles 544 et 545 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : Condamner Madame [U] [A], Madame [V] [W], Monsieur [X] [W] et le syndicat des copropriétaires LES VOLUBILIS,

SAS, [Adresse 4], [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté par Maître Géraldine BRUN - Selarl P.L.M.C Avocats -, [Adresse 5], [Localité 2], [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

R111-6 du CCH Vu l’article 1240 du Code Civil Vu les articles 515, 696 et 700 du CPC Vu les pièces, Débouter la SCI SAFERIM en toutes ses demandes, fins et conclusions notamment dirigées à l’encontre

700 du CPC ; Vu l'appel interjeté le 28 mai 2009 de cette ordonnance par la société SEDO GMBH et la société SEDO.com LLC, qui, aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 26 novembre 2009

699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 23/09/2025 La SAS HOLDING [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter

L'article 696 du CPC dispose que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; Il convient donc de fixer à 1.500 € la somme que devra payer La SARL AUTO IMPERIAL-IMPERIAL CHOPPER, à la SAS LOCAM

Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

- 67 674,00 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

699 du CPC.

696 et 699 du Code de procédure civile.

700 CPC, condamner la société NLSTAR LIMITED aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

2] * la société ETABLISSEMENTS CHALOIN FRERES * [Adresse 3] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC