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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
699 du code de procédure civile, . à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions en réponse sur incident de la SCI Abita
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c539e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Y] ait communiqué sa nouvelle adresse; Qu'il en résulte que l'assignation délivrée par l'association HABITAT PLURIEL est parfaitement valable et a été signifiée conformément à l'article 699 du Code de
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, les dépens de l'instance en incident seront à la charge de la SAS Pièces Moto AGPL avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
657171c697a1498318ad6b1f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[T] [K] aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Frédéric Fanfant, - rappelé que présente décision est exécutoire 'par décision
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4b
19 mai 2008
19 mai 2008
de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X
6253cbbebd3db21cbdd8e24b
21 juin 2011
21 juin 2011
Aucune disposition légale n'imposant le concours d'un avoué pour assigner ou défendre en référé, il n'y a pas lieu à application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre A
6162af199547460d26ddb6ae
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Attendu que les dépens de la présente procédure dont distraction au profit des Avocats de la Cause en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile, seront supportés par l'EURL MEDITERRANEE
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0869
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
699 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Avocats soussignés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire, - condamner
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile, - Condamné la société KE.M Prod à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a89ba5ae27812390de6b
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] aux dépens de l'incident, dont distraction au profit de la SELARL Kato & Lefebvre associés, avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
67ecc5c8955548e0aba48f54
1 avril 2025
1 avril 2025
LX [Localité 18]-[Localité 20]-[Localité 19], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5272d
16 avril 2024
16 avril 2024
- La condamner aux dépens, comprenant les frais d'inscription d'hypothèque provisoire et définitive, et dire qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68130039c18ac1a26471ccdf
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M. [H] aux dépens, dont distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d7
16 avril 2024
16 avril 2024
civile ainsi qu'aux dépens avec bénéfice de distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720313
15 mai 2013
15 mai 2013
699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa10
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; - de le condamner aux entiers dépens, tant d'appel que d'instance, avec droit pour la SCP Lartilley de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePage 42 sur 6565