Infirmer l'ordonnance en ce qu'il a condamné Mr [C] à payer et porter à Mr [D] [P] la somme de 800 ' au titre de l'article 700 du CPC Débouter Monsieur [D] [P] de toutes ses prétendions.

9.180 euros [à] titre de travail dissimulé, * 1.530 euros [à] titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10.000 euros de dommages et intérêts, * 500 euros au titre de l'article

700 du CPC ; * Condamner BIAS IMMOBILIER à verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner

X... la somme de 665 € au titre des heures supplémentaires et celle de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

700 du CPC.

X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

700 du CPC, - de débouter le syndicat FO de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - de condamner solidairement la fédération SUD et Monsieur E... à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article

Localité 1] au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner in solidum la société GWENNEG et Monsieur [T] [H] au paiement d'une somme de 8 000 euros au titre de l'article

- la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul avec toutes conséquences de droit - une somme au titre de l'article 700 du CPC.

pour préjudice subi par la profession, 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, en ce qu'elle condamne la SAS GTMHALLE, prise en la personne de son représentant légal, aux frais et dépens

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

[W] ; En conséquence : - le débouter de sa demande au titre des dommages-intérêts et d'article 700 du CPC ; En tout état de cause : - condamner M.

euros par applications de l'article 700 du cpc à la concluante - condamner l'appelant aux entiers dépens   Vu les conclusions n°4 notifiées par RPVA le 18 novembre 2025 de M.

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - le débouté de JVD de ses demandes, - 4000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, - de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du CPC : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.