La société TotalEnergies, la Fédération Chimie Energie CFDT (FCE-CFDT) et la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT (FNIC-CGT), la CFE-CGC Pétrole et la Fédération nationale des syndicats du

CGT) : 17,36 % - Fédération CFTC du commerce, des services et de la force de vente (la fédération CFTC) : 23,79 % - Fédération nationale encadrement commerce services de la CFE-CGC (la fédération CFE-CGC

), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat SNEPSSI-CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat CGT Sopra Steria, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la DIRECCTE Ile de France

de l'accord du 18 mars 2011 autres que celles des articles 7 et 8 ; III.

Par courriel du 8 juin 2023, le syndicat des cadres et maîtrises de la distribution des eaux CFE-CGC a adressé à la directrice des ressources humaines Saur la désignation de représentants syndicaux au

Yvan Z..., représentant le SNEA-CGC, domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 3°) de M.

1388 quinquies du CGI.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Khalid D..., Délégué Syndical Central CFE-CGC (de) TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE » ; que dès lors, en mettant en cause cette première désignation de Mme Nathalie Z... en qualité de déléguée syndicale CFE-CGC

CMA CGM S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA pour entendre, *Vu le Vessel Sharing Agreement, *Vu l'article 1103 et suivants

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00241 APPELANT Syndicat CFE-CGC

    Dans sa réponse, la CGE indiqua qu’elle n’était pas obligée de se conformer à cet arrêt définitif de la Cour des comptes car l’article 122 du décret n o 1225/1981 prévoyait que la CGE était

DE FRANCE TELECOM SNC-CGC, dont le siège est

, le tribunal d'instance a violé les articles L. 2111-1, L. 2121-1 et L. 2143-1 du code du travail, ensemble les articles 29-1 et 31-1 de la loi du 2 juillet 1990 et l'article 8 bis de la loi du 13 juillet

Article 2 : Le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC et le Syndicat national des médias - CFDT verseront chacun à Mme B...la somme de 1 500 euros au titre de

Considérant, d'une part, qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 8 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les sièges au Conseil

L. 2143-3, L. 2122-1 et L. 2121-1 du code du travail ; 3°/ qu'il résulte de l'article 57 des statuts de la confédération CFE-CGC qu'en cas de conflit interne dans l'organisation, ce conflit est résolu

Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,