Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, Mme [Q][X] [R] demande au tribunal de : « Vu l’article 815 du Code civil, Vu les articles 840, 843, 3913, 924 du Code

Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, le 1er mars 1984 à la société SPIE BATIGNOLLES au sein de laquelle il a été

Débouter les époux [Z] de leur demande tendant à voir condamner la compagnie générale de location d'équipements à leur régler une somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et au titre des dépens.

Le bail prévoit à son article 4.1.4 l’entrée en jouissance de la société COGEDIM RESIDENCES SERVICES, preneur à bail, au plus tard le 30 juin 2020.

700 du CPC, - la limitation de l’exécution provisoire à hauteur de 50 %.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

GENTILIN ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

    En s'appuyant sur l'article 41 de la Convention les requérants réclamaient d'abord le versement d'une indemnité de 938   806 EUR au titre de préjudice matériel pour la perte du terrain

du Code civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1223 du Code civil, Vu l'article L441-10-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevables et bien

[K] [M] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du surplus de sa demande, déboute M.

Sur ce, Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et en application des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, le tribunal peut

[W] a invoqué l'article 30 des statuts et son droit permanent d'information.

700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de la garantie de l'AGS, ainsi que la garantie de la contrepartie du chômage partiel, . exclure de l'opposabilité à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du CPC, Vu les articles

Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Monsieur [A] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC, Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a mis les dépens dont frais de

699 du CPC, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire et de son sapiteur et les frais de constat exposés par les époux [C] et à la somme de 40.000 € au titre de l'article 700 du Code de