voir : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu les titres de propriété versés aux débats, 'dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

R327-3-1 du code de la route.

civile, des articles L 124-3 et L 241-1 du Code des Assurances, des articles 1147 et suivants du Code Civil dans leur ancienne rédaction applicable au présent litige, des articles 1231-1 et 1240 du Code

Non-violation de l’article 3 Non-violation de l’article 5 § 4   Kaushal et autres c.

Monsieur [A] [I] demande plus précisément au tribunal, au visa des articles 1112-1 et suivants, ainsi que 1231 à 1231-7 du code civil, de : - débouter la société COMO AUTOMOBILES de ses demandes, fins

1219 et 1220 du code civil.

R. 233-2, R. 233-3, R. 233-13-7, R. 233-13-8, R. 233-13-18, R. 233-13-19, R. 233-34 du Code du travail, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et suivants du Code pénal, des articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 24, R. 232 du Code de la route, ensemble les articles 591 et 593 du

, à 2 200 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, 15 du règlement n° 3820

121-3, 222-9, 222-10, 222-44, 222-45 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise

Selon ses conclusions d'intimé remises par voie électronique le 3 janvier 2019, il demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1217 et 1583 et suivants du code civil : - de confirmer le jugement

[O] [V] et Mme [U] [R] épouse [V], intimés et sur appel incident, demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1137, 1217, 1221, 1231- 1 et 1231-5 du code civil et des articles 562, 901

Aux termes de l'article L. 121-9 du même code : " Lorsque la Commission nationale du débat public est saisie en application des dispositions de l'article L. 121-8, elle détermine les modalités de participation

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

407, 408, 484, 494 et suivants, 302G-3 , 267 octies annexe II, 169 bis annexe II, 111-0A annexe III, 1791 e 1794-3 du Code général des impôts, violation de l'article 121-3 du Code pénal, méconnaissance

, outre la condamnation de la [4] à payer à l'assurée la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, entrent bien dans les pouvoirs du juge des référés, au sens de l'article 873 du code de procédure civile.

Le 1er juillet 2019, la société Ambre a fait assigner l'Ecurie, au visa des articles 1217, 1927 et 1928 du code civil, devant le tribunal de commerce d'Amiens aux fins de la voir condamner à lui verser