CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 093 résultats pour « article L311-48 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc36

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca5

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04db848dd6814c5dc7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e850

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eed92e6a8e4f13ca60dc

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Attendu que l'article L311-9 du code de la consommation (en vigueur à la signature du contrat) dispose qu' 'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c98

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

697b0963cdc6046d47122139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697c4900cdc6046d4735aa30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69734cdfcdc6046d4767d00e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68950f2f5418c246fd6ae8c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca425a9066fd7c90fc23b3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a déclaré qu'il résultait des articles L 311-13 , L311-15 et L 311-33 qu'à peine de déchéance du droit aux intérêts, le prêteur devait remettre avec l'offre de prêt un formulaire détachable permettant

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67947fcb8ab253a8400fb1bd

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L3211-12-4 du code de la santé publique, « lorsque l'ordonnance mentionnée au premier alinéa a été prise en application de l'article L3211-12-1, un avis rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677cc536af5a7ad97917ac6c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[E] devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Agen sur les fondements des articles 1103 et 1104 du code civil et L311-1 et suivants du code de la consommation en paiement

Source officielle
CA

2ème Chambre

603216a4f1e9e94e56586531

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

L. 311-6, il doit être déchu du droit aux intérêts contractuels en application des dispositions de l'article L. 311-48.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

643a428dd83dbd04f5fb29e8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L311-33 du code de la consommation devenu l'article L 312-56 du code de la consommation, - Condamner la société ECO Environnement à garantir M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6686f40ce74459e0c7ed8650

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23f64

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e41571681ed727f2a4e17f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

Source officielle

Page 42 sur 105

← PrécédentSuivant →