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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d57e6dcdc6046d4773836a
7 avril 2026
7 avril 2026
née le 03 Avril 1982 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleChambre 1-11 HO
68f9b8310a84a5e5f0021881
21 octobre 2025
21 octobre 2025
psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c510
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sud Francilien Informé le 30 juin 2025 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b5
2 avril 2023
2 avril 2023
[H] [G] demeurant [Adresse 1] Informé le 02 avril 2023 à 12h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f74997101
29 octobre 2022
29 octobre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] demeurant [Adresse 1] Informé le 29 octobre 2022 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68edd8f387178132e193505e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[G] [D], tuteur en vertu d'un pouvoir général Informé le 11 octobre 2025 à 15h01 de la possibilité possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du
Source officielleSaisies immobilières
679aa1a7e9a46d1f5a769208
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles R321-20 à R321-22 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le jugement en date du 22 septembre 2020 ; Au regard de la date de publication du commandement
Source officiellePremier Président
66235acfaec0e60008fe9a11
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION: Sur la recevabilité de l'appel Suivant article R3211-18 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai
Source officielleJ.L.D.
6709990b051491ad57551db0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleChambre des étrangers-JLD
660e431a0740db0008fa95af
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel
Source officielleJLD
68e49e8f0e2901d10f9123f4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - Me Heivarau TAIARUI
Source officielleJLD
68e9e463dbc4911eb3494a24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
68e9e463dbc4911eb3494a2a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
68e9e466dbc4911eb3494a69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
68e9e466dbc4911eb3494a7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
68df588e74e929a9d8e73aaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
697ba429cdc6046d47267fbd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
69d5e139cdc6046d477aa551
7 avril 2026
7 avril 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
69d5e13dcdc6046d477aa756
7 avril 2026
7 avril 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - Me Chloé ATLAN
Source officielleJLD
69d5e140cdc6046d477aa852
7 avril 2026
7 avril 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
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