Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est

A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE X..., POUR LE MOTIF QU'IL ETAIT CONSTITUE PAR UNE SERIE DE QUESTIONS AUXQUELLES X...

Il maintient sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts contenue dans ses écritures et sollicite la condamnation de Mme [K] à lui payer la somme de 2 000 euros pour atteinte à l'honneur et à

à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation

à son honneur et à sa considération et sont bien diffamatoires ; que, toutefois, le prévenu n'est pas l'auteur de l'article rédigé par la journaliste Francine A..., qui a eu un entretien avec Jean-Claude

E... reprend sans nécessité dans le passage litigieux de son ouvrage ; - en p. 283 (reprise n° 51 ) : "U... (...) découvre avec stupeur et horreur la violence, le code de l'honneur (...), l'emmaillotage

à l'honneur et à la considération de X... ; que, sur la bonne foi, l'auteur de propos diffamatoires peut être exonéré de sa responsabilité s'il établit sa bonne foi, laquelle implique la légitimité du

De plus, si elle soutient que sa présence auprès de ses parents ainsi que de sa sœur et de sa nièce est indispensable, la seule production d'une attestation sur l'honneur de ses parents indiquant qu'en

B... ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

En raison de la gravité de cette dissimulation, elle-même à la mesure de la gravité des faits non révélés, et la jugeant contraire à l'honneur et à la probité, le Conseil de discipline a prononcé la radiation

à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, dans la mesure où les passages se limitent à dénoncer les écrits par lesquelles la plaignante associait la halte-garderie visée, qu'elle nomme « école

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.

Le requérant avait conscience de l’image péjorative de M me E.G. véhiculée par ces caricatures mais il les avait malgré tout publiées sur son blog, contribuant ainsi à porter atteinte à l’honneur et à

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

à l'honneur et à la considération de M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

à l'honneur ou la considération du journaliste ; qu'enfin, X..., en sa qualité de directeur de publication, pouvait prendre attache avec le conseil de Y... pour, si elle l'avait estimé opportun, discuter

une carte professionnelle provisoire, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge du CNAPS le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des

à des personnes physiques et morales clairement identifiées susceptibles de porter atteinte à la réputation et à l'honneur de la SARL Cabinet [E], ne dénigrent pas un produit fabriqué ou commercialisé

Dans ces conditions, le directeur du CNAPS a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, considérer que le comportement de M.