exerçant depuis son embauche en 1988, son activité au sein du magasin Bazar de l'Hôtel de Ville, exploité par la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), a été désignée le 21 septembre 2001 par le syndicat

AUX MOTIFS QUE les faits de discrimination syndicale dont a été victime le salarié, adhérent du syndicat, ont porté atteinte à l'intérêt collectif de la profession.

pour inaptitude de la salariée en ce qu'il aurait été prononcé dans le contexte d'une discrimination syndicale, cependant que le licenciement avait été précédé d'une autorisation administrative de licencier

Vous aviez déclaré que les membres actifs de la CGT, organisation syndicale à laquelle vous êtes t01lS deux membres étaient discriminés au bénéfice d'une autre organisation syndicale FO (force ouvrière

SUNICAG Sud, 3°/ au syndicat SNECA, 4°/ au syndicat CGTG, ayant tous les trois leur siège à la CRCAMG, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CFDT des services de santé et des services sociaux du Rhône, de Mme X..., en qualité de déléguée syndicale alors, selon le moyen, que d'une part, la désignation d'un salarié comme délégué syndical intervenue

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° C 16-29.069 Aide juridictionnelle totale en demande au profit du syndicat Centrale des travailleurs martiniquais.

d'employés, de dix organisations syndicales du commerce de meubles, des chambres de commerce et d'industrie et de métiers, que tous les participants à l'exception du syndicat du commerce moderne de la

Sud a, sur autorisation du président du tribunal d'instance, fait assigner en référé d'heure à heure la société et six organisations syndicales aux fins qu'il soit sursis aux élections jusqu'à ce que

, entrave au mandat syndical et non-respect de l'obligation de sécurité. 4.

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Locanor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à l'Union départementale des syndicats CFTC, dont le siège est

de nullité de la désignation, le syndicat qui désigne un délégué syndical auprès de plusieurs personnes, juridiquement distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer,

E..., et a négligé l'analyse des imputations relatives à l'honnêteté de celle-ci dans la gestion du restaurant, n'est de ce seul chef pas légalement justifié ; "et alors, d'autre part, que ne fait

syndical ne peut intervenir qu'après "autorisation" de l'inspecteur du travail ou de l'autorité qui en tient lieu ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale du Lotissement du Lavaury, dont le siège est .

Sadok X... et l'intervention du syndicat départemental du bâtiment - bois et travaux publics C.F.D.T. devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

sur une autre, le syndicat demanda à M.