[I] [J], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la

La cession a été réitérée par un acte du 2 juin 2020, la société LNA retraite se substituant la société Résidence Le Bourgailh, devenue Villa Bourgailh. 3.

et non par sinistre ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette clause que la franchise prévue à vocation à s'appliquer de façon globale à toutes les sommes dues au titre de la garantie d'actif

X... était nécessairement lié par un accord global conclu entre les parties qui faisait du paiement opéré par M.

régionale de Crédit agricole mutuel d'Indre et Loire aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (le Crédit agricole) une convention relative à la cession

Y... les "éléments transmissibles" du cabinet médical qu'il exploitait à Cannes, moyennant le prix global de 200 000 francs ; que M.

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Cession de créance Pièce n°4 Cession de créance [F] UPCLAIM

[C] l'avait contactée aux fins de conseil global sur la gestion de son patrimoine, qui intégrait, entre autres, la préparation de la transmission de son patrimoine et la cession du terrain litigieux qu'il

venue la Société Marseillaise de crédit, (la banque) a consenti à Mme Y..., en sa qualité de marchand de biens, quatre ouvertures de crédits notariées entre 1989 et 1991, à concurrence d'une somme globale

L'article 7 du contrat de cession de parts sociales stipule que « M. [E] et Mme [E] s'engagent solidairement à garantir M.

collectif La plage de la Cappiciola, Cavo di l'acqua et Valle longa (les SNC) ; qu'il résultait des bilans arrêtés au 31 décembre 1994 que les SNC étaient créancières de la société Copra pour un montant global

(la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment la société JAF entreprise générale de bâtiment (société JAF), depuis lors en plan de cession d'actif après liquidation judiciaire

annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 23 juillet 1993, les associés de la société Caenal ont cédé à la société Logidis leurs parts pour le prix global

X... de la cession de la machine à glace sans toutefois en préciser les références ; que M.

l'acte définitif de cession dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement, la cession des parts sociales de la société LE [F] aux conditions fixées par le protocole de cession

CELUI DE 1975 EN RAISON DE LA PERTE DE LEUR EMPLOI OU D'UN DEPART EN RETRAITE" ET, EN SON TROISIEME ALINEA, QUE "LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT NE S'APPLIQUENT QU'AUX PERSONNES DONT LE REVENU GLOBAL

[S] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, en lieu et place du précédent liquidateur la SCP [V]-[F], 4°/ à M.

de créance Dailly entre la BFE et Beranger C..., daté du 8 mars 1985, comme l'a démontré la défense, l'opération de lease-back a permis à la SAB de faire baisser le taux effectif global versé à la BFE