d'un bien situé 14 rue Jean Claret à Clermont-Ferrand, ensemble la décision de rejet de leurs recours gracieux du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au président de la chambre de commerce et d'industrie

de condamner la chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine aux entiers dépens.

laquelle intervient la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO) depuis la fusion des chambres de commerce et d'industrie du Finistère intervenue en 2016, a décidé, par

d'euros sur les chambres de commerce et d'industrie, à l'exception des régions où il n'existe qu'une seule chambre de commerce et d'industrie territoriale, dénommée chambre de commerce et d'industrie

la demande présentée devant ce tribunal par la chambre de commerce et de condamner cette dernière à supporter les frais d'expertise ; Vu 2°), sous le n° 121 996, la requête, présentée pour MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1987 et 12 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

du 11 juillet 2022, par laquelle son offre a été rejetée ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-

de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de

Versailles et d'annuler les élections des membres de la chambre de commerce de Versailles Val-d'Oise Yvelines ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Chambre de commerce et d’industrie du Var déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

A..., représenté par Me Castera demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa

de commerce et d'industrie Savoie et la Chambre de commerce et d'industrie de Région Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à la réintégration de M.

Le désistement de la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

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