IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : B0274 C/ Madame [W] [J] [B] Monsieur [X] [K] [Y] [V] ORDONNANCE

Luciani, avocat à Lyon. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Il avait immédiatement confié ses intérêts à un avocat.

Cette demande fut rejetée   ; le requérant en fit immédiatement mention sur l'acte de citation qu'il rendit à la greffière. 13.

Le requérant y fut poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux.

LIVO Représentant : Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : C0628 C/ Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025

Z... , premier avocat général, M.

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour procédure 05 / 01339 La Direction nationale

ESNAULT, avocat au barreau de NANTES, C.P.A.M.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

Cette demande fut rejetée   ; le requérant en fit immédiatement mention sur l’acte de citation qu’il rendit à la greffière.

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJX Minute : 24/00066 Monsieur [T], [B], [M] [G] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat

[L] pour citation directe de la Communauté d'agglomérations [Localité 11] et de son conseil est radicalement nulle dans la mesure où les citations directes sont délivrées à la diligence du Parquet : au

de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Antoine DEGUINES, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société JMF Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement

PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] - [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-philippe MONTEIS, avocat

Il soutient que l'absence de remise d'un contrat écrit n'a pas empêché la poursuite de la relation contractuelle.

Il fut poursuivi, avec S., du chef d’escroquerie. 1.

Il admit être consommateur de drogue. 18 .

par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de