18 juin 2021 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte du conservatoire départemental a refusé de transformer son poste à temps complet en poste à temps incomplet ; 4°) de condamner le syndicat

des éleveurs de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine agréée par le ministère

K... et le syndicat Alliance Sociale.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SA GUY HABRIAL & Fils, ayant son siège social [Adresse 4], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux

syndicales ".

X... devait être classé au coefficient 550, le conseil des prud'hommes s'est basé sur la classification nationale résultant de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de

[E]p [G] (Délégué syndical ouvrier) Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES [Y] [W], Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE

GENERAL DU COMMERCE EN GROS DES VIANDES DE PARIS- LA VILLETTE ET DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE PARIS-LA VILLETTE, ET CELLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MANDATAIRES EN VIANDE

charges seront poursuivies à la requête de la société venderesse ou du syndicat de gérance, lorsque ce dernier lui sera substitué.

des copropriétaires de la résidence La Renaissance-Mail Renaissance (le syndicat des copropriétaires) avait pour syndic la société ADBI, assurée au titre de sa responsabilité civile par la société UAP

Jean-Claude U..., syndicat CFDT, gare SNCF de Douai, demeurant à la gare de Douai (Nord), 48/ de M.

Le 18 décembre 2020, Saveurs commerce, union de syndicats professionnels, a fait assigner Synadis Bio devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour voir : - annuler la clause de l'accord du 22 décembre

B..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical auprès du comité d'établissement de Metz, au motif que le syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, d'abord, que le syndicat

Considérant qu' en cause d' appel, l' intéressé est représenté par Monsieur Richard POSTAL, délégué syndical représentant l' Union Nationale du Syndicat Européen des Travailleurs (UNSET).

A, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe, placé depuis le 1er juin 2007 en situation de décharge totale d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical, n'a pas été

syndicats s'y opposent.

Vu la procédure suivante : La commune du Mont-Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Il affirme au regard de son panel que son appartenance syndicale a entraîné un ralentissement de sa carrière puisqu'il est resté le seul en classe 3, qu'un manque à gagner manifeste peut être constaté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, le syndicat Solidaires Unitaires et Démocratiques Lutte de Classes (SUD LDC) Education - Limousin demande au juge des référés

FAITS ET PROCEDURE Attendu que le syndicat CFTC Caisse d'Epargne, par courrier du 17 juin 2011, a désigné monsieur [D] [H] pour être son représentant syndical au C. H. S. C.