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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il n'y pas d'incohérence à classer cette parcelle en ZN au regard des objectifs du PADD dès lors qu'il contient un objectif de classement en zone naturelle et de trame.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902098_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il n'y pas d'incohérence à classer cette parcelle en ZN au regard des objectifs du PADD dès lors qu'il contient un objectif de classement en zone naturelle et de trame.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Classe II : 1 mois - Classe I jusqu’au 15 octobre inclus - Classe II pendant deux semaines à partir du 17 octobre 2018 - Classe I jusqu’àconsolidation Aide humaine non spécialisée : - 1H30 par jour en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310127
9 mars 2022
9 mars 2022
Cette proposition a été expressément refusée par l'ensemble des autres associés de la S.C.I LA CAMPAGNE SAINT-VICTOR au motif que le loyer était très largement inférieur à la valeur locative du domaine
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101140_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne tendant à l'application du local-type n° 80 du procès-verbal ME de la commune de Toulouse en vue de fixation de la valeur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf2c0f38137e6792a54
24 avril 2025
24 avril 2025
de limitation de responsabilités des contrats liant les sociétés Bâti courtage et OVH ; - débouté la société OVH de sa demande d'ordonner l'application de la clause de limitation de responsabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2103245_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
les parcelles dont elles sont propriétaires en zone naturelle ; 2°) de classer ces parcelles en zone constructible ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Farlède de réexaminer le classement de ces parcelles
Source officielleSurendettement
6696ba309a603a6929114328
16 juillet 2024
16 juillet 2024
marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort de cette comparaison que l’impact des OAP sur plusieurs sous-trames de la trame verte et bleue ont été omis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux et au marché en l'espèce en vertu de l'article 2 de son CCAP : " 13.1.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
comme espace boisé classé ou comme élément de paysage remarquable sur le fondement de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8d4
3 décembre 1969
3 décembre 1969
(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 JUIN 1965 QUI A CONDAMNE C... POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A DECLARE LA COMPAGNIE UTA CIVILEMENT RESPONSABLE DE C...
Source officielleSociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
29 mars 2019
La cour rappelle d'abord que peu importe que la plainte pénale de M.Y... ait été classée sans suite, ce classement étant dépourvu de l'autorité de la chose jugée, l'employeur peut malgré tout sanctionner
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697d16b1cdc6046d4752c0dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A titre subsidiaire, - constater le déséquilibre contractuel du fait de la clause abusive privant la société ACM IARD de son obligation principale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906429_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, enseigneur-chercheur titulaire, professeur de 1ère classe de biochimie et nutrition humaine, exerce au sein de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 27 avril 2022 en tant qu'il classe en zone rouge les parcelles cadastrées section A n° 350, 1079, 1333, 2146 et 2148 : 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs et de la sarcelle à ailes bleues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009547_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
en zone N, soit soumise à la trame verte et bleue délimité par le SCOT. 18.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du code des assurances, Vu l'article L.121-1 du code des assurances et l'obligation de garantie en résultant pour l'assureur, Vu l'article L.113-1 du code des assurances, -constater que la clause
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005606_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ainsi que le soutient l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, le projet litigieux prévoit la construction en zone " bleu " d'un établissement recevant du public " destiné à l'accueil des
Source officiellePage 42 sur 106