et charges impayés à la date du 30 juin 2024 et la somme de 139,13 euros au titre du coût du commandement.

meublants, aux frais des expulsés, dans tel garde-meuble de leur choix, et à défaut choisi par le bailleur, - condamne in solidum M.

Le meuble deux tiroirs de gauche sous vasque à une profondeur de 50 cm, tiroirs compris. » 'Confirmer que la fourniture du meuble est conforme aux bons de commande et ne présente pas de défaut.

[F] a fait délivrer à la société AB Diag 95 un commandement de payer sollicitant la somme de 840,62 euros au titre des loyers et charges impayés, outre les frais.

ont été effectivement livrés, les derniers en mars 2009 ; qu'il n'y a pas eu de commandes fictives, les fabricants confirmant qu'ils avaient bien engrangé ces commandes et livré tardivement eu égard à

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

La commande qu'elle a passée à la société Marsha portait sur la fourniture et la pose de meubles de cuisine et d'équipements électroménagers dans ses locaux à [Localité 5].

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

lieux aux frais de l'expulsé, dans tel garde-meuble désigné par lui ou à défaut par le bailleur » alors que le litige concerne Monsieur [M] [T] et Madame [D] [P] ; MOTIFS DE LA DECISION En vertu de

Par acte du 3 juin 2024, la société SGM Hera a fait délivrer au preneur un commandement de payer la somme de 12.551,28 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

-1 du code des procédures civiles d'exécution, ' rejeté la demande de transport des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux, ' rappelé que, le cas échéant, le sort des meubles et objets

Des loyers sont demeurés impayés ; la SCI LE PLONGEUR DE FOCH, a fait signifier au preneur le 12 juin 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire.

causes du commandement dans le délai de six semaines.

et n'a fait, en réalisant les meubles litigieux, que reproduire des éléments communs usuels à ce secteur d'activité ; qu'au surplus l'existence de bons de commande n'est aucunement démonstrative de la

à remédier aux désordres affectant le logement suite à un engorgement de la conduite commune des eaux vannes de l'immeuble n'étaient pas encore réalisés en totalité.

Quant à la mention du lieu et des conditions d'accès au local où ils ont été déposés, ce moyen est sans portée puisque les meubles ont été laissés sur place ce qui constitue une alternative prévue par

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le 17 juin 2024, les époux [F] lui ont fait délivrer un commandement de payer la somme totale de 850, 28 euros, composée d’une créance principale de 700, 40 euros, d’une clause pénale de 70, 04 euros et