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16 519 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

68e43595681ed727f2a68f5a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans cet envoi Madame [L] [P] et Monsieur [N] [S] confirment l’accord de gratuité de loyer pour quatre mois en échange de travaux effectués par leurs soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216760c8ec436236debee4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En sa séance du 19 avril 2022, la CMRA a néanmoins rejeté le recours de la société et confirmé l’imputabilité de l’ensemble des soins et arrêts de travail de Monsieur [L] [H] à son accident du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce comportement nuit au bon fonctionnement de l'entreprise ainsi qu'à une bonne communication en son sein et notamment avec votre supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209579ac4fbe1d877737

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VAUBAN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 910 956 747, dont le siège est [Adresse 9] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Référés

69dd67c2cdc6046d4722a3e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

son activité professionnelle ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, tout comme le versement d'avances sur salaire hors procédure paie soumise à son contrôle ; que l'employeur explique qu'il était ensuite alerté par un courrier du 9 novembre 2012 du Dr B... , indiquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10393

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

dans le cabinet, pour la deuxième que Monsieur [X] faisait des soins au cabinet sur rendez-vous et pour la troisième que les collaborateurs, dont Monsieur [X], pratiquaient des soins sur des enfants alors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e90a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

à nouveau, de : - constater qu'elle rapporte un commencement de preuve quant à l'existence d'une cause totalement étrangère au travail des lésions, soins et arrêts de travail ayant été prescrits à

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae1f

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

d'entreprendre des travaux d'un "coût supérieur prévu au contrat", l'entreprise sous-traitante, en vertu de l'obligation de conseil qui pèse sur elle, devait recueillir l'accord de son client ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfb

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

différentielle non le coefficient 520 seul connu des parties avant l'accord, mais le coefficient 552 accordé plusieurs mois plus tard et de nature à permettre au salarié de retrouver son salaire antérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c82fb820aa60963d8434

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

[T] [P], "suite à leurs discussions" son "contrat de travail comme directeur général délégué, mandataire social de Boost oil services, représentant DNI actionnaire et les intérêts de [U] [G], dont le siège

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a15f54acdc6046d47068d9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La représentante de l’établissement [D] Daumezon, qui soutient la demande de maintien de la mesure, précise que le cadre de soins commence tout juste à s’ouvrir et qu’il est nécessaire de rester prudent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

(suivi d'une liste comparative entre A : dans l'acte de cession et B : dans le protocole d'accord).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e660

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par assignation du 20 mai 2016, Mme [E] appelait en garantie son vendeur la société AG COMMERCES qui appelait à son tour en garantie le notaire en charge de la vente.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

siège social sis 18 Rue Edouard Rochet 69372 LYON cedex 08, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 779 860 881, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677c37586f491b6d26390785

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'expertise sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65ab74ae36bfc00008d68d55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Projet 2 : encapsulation ATEX des moteurs du commerce : objectif technique : encapsulation des moteurs du commerce afin de rendre l'ensemble utilisable en atmosphère explosive (ATEX).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002410907

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Comme on ne pouvait pas le prendre en charge, je n’ai pas procédé à l’enregistrement administratif de l’enfant ni établi de dossier de soins.   » Docteur A.A.

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d12

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

A l'expiration de ce congé, l'employée pourra, sur sa demande, être mise en position de congé pour une période de 3 mois afin d'allaiter son enfant et lui donner les soins du premier âge. " Attendu,

Source officielle

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