(titre de couverture) ; - "Bygmalion, une "PME" de communication proche de M. B..., a contribué à ruiner L'UMP. Où est passé l'argent de la campagne présidentielle ?

A ETE MIS EN ACCUSATION DEVANT LA MEME COUR D'ASSISES COMME COMPLICE DU CRIME D'ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE IMPUTE A X... ; ATTENDU QUE L'ARRET PRECISE QUE LES TITRES, VALEURS, ESPECES OU LINGOTS QUI

, ingérence et complicité de faux et d'usage de faux, à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 15 000 000 francs CFP d'amende, ainsi qu'à l'incapacité d'exercer toute fonction publique, le second

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 2003, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, le second, pour complicité

Marlène pour complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Y...

DE LA POURSUITE ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LA COMPLICITE PAR AIDE ET ASSISTANCE DU DELIT DE PAIEMENT PREFERENTIEL, PUISQUE LE TITRE DE POURSUITE REPROCHAIT AU DEMANDEUR D'AVOIR

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre Marc X... et autres des chefs de recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et complicité

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de biens sociaux et complicité

Gilbert, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1986, qui l'a condamné, pour faux et complicité d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec

LA COMPLICITE DE PUBLICITE MENSONGERE EST PUNISSABLE DANS LES CONDITIONS DU DROIT COMMUN ; QUE LA PREUVE DE LA MAUVAISE FOI DU COMPLICE DOIT DONC ETRE RAPPORTEE POUR QUE CELUI-CI PUISSE ETRE CONDAMNE

Pascal Z... pourrait s'être rendu complice de faits dont le tribunal a estimé que l'existence imputée à l'auteur principal ne pouvait pas être rapportée ; qu'en effet la complicité suppose l'existence

la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... et Xavier Y..., des chefs de faux en écriture de commerce et usage, abus de biens sociaux, complicité

désignation des délégués du personnel en organisant leurs élections un jour chômé et en n'ayant pas organisé de réunion pré-- électorale, à l'exclusion de toute participation en qualité d'auteur ou de complice

COUPABLE DE BANQUEROUTE PAR TENUE IRREGULIERE DE COMPTABILITE ET SA FEMME COMPLICE DUDIT DELIT, AUX MOTIFS QUE SI DAME Y...

de fraude fiscale, de complicité d'escroquerie, de complicité de tentative de fraude fiscale et de complicité de tentative d'escroquerie par le motif qu'il serait intervenu en qualité de relais dans les

détournement de gage et abus de biens sociaux, a condamné le premier à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a débouté la seconde d'une partie de ses demandes, après relaxe de Ralph Y... du chef de complicité

seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et usage de faux, le second, pour complicité

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves X..., Michel B... et Jean A... des chefs d'escroquerie, complicité

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour escroquerie et complicité d'abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et