B, ressortissant angolais, né le 20 mai 1992 à Luanda, a été placé en détention le 12 décembre 2022, à la suite de la condamnation pénale prononcée à son encontre par le tribunal judiciaire de Rouen du

régissent, tant le jugement de personnes se trouvant en France qui sont poursuivies à l'étranger pour des crimes ou des délits commis hors de France que l'exécution, par les mêmes personnes, des condamnations

La décision rappelle également la délivrance d'une obligation de quitter le territoire notifiée le 30 août 2024, ainsi que les condamnations pénales prononcées à l'encontre de M.

C'est en particulier à raison que ce juge relève que la condamnation pénale prononcée contre M.

A la suite de sa condamnation pénale prononcée par un jugement du tribunal judiciaire de Gap du 27 août 2020, le maire de la commune a, par un arrêté du 31 mars 2021 dont Mme A demande l'annulation, abrogé

D ne pouvait ignorer la condamnation pénale prononcée à son encontre par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 16 septembre 2019 et les griefs retenus par cette dernière, dont il a d'ailleurs fait état,

[O] fait l'objet d'une enquête préliminaire du chef d'abus de biens sociaux (faits commis de juin 2020 à avril 2021) au préjudice de la société [8] et de poursuites qui ont abouti à des condamnations pénales

au décès de Mme C...B...ainsi qu'à une nouvelle chanson intitulée " c'est mon choa " dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elles seraient reprises dans le spectacle ni en invoquant diverses condamnations

A B, représenté par Me Pornon- Weidknnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Le requérant se plaignait que les condamnations pénales prononcées à son égard étaient fondées sur les déclarations de ses co-accusés alors que celles-ci avaient été faites en l’absence d’un avocat et

L'existence de condamnations pénales antérieures ne peut à elle seule motiver de telles mesures. / Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment

A a certes fait l'objet de 13 condamnations pénales sur la période allant du 3 janvier 1991 au 9 mai 2011, totalisant ainsi 233 mois d'emprisonnement dont deux peines d'emprisonnement de 7 et 8 ans, infligées

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

certificat de résidence algérien d'un an dont il était porteur a expiré sans qu'il en sollicite le renouvellement dans les délais prévus à cet effet, totalise, à la date de la décision attaquée, huit condamnations

Au vu de ces éléments concordants, au demeurant confirmés dans leur matérialité par la condamnation pénale prononcée à l'encontre de l'époux de Mme A B par un jugement du 25 août 2022 du tribunal judiciaire

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

constituer le fondement d'une sanction disciplinaire (à savoir, les autres faits poursuivis, en particulier l'émission de chèques malgré interdiction bancaire en l'état du caractère non définitif de la condamnation

l'appelant était entré régulièrement en France en 2001 et avait pu bénéficier de plusieurs cartes de séjour temporaires et d'une carte de résident, le préfet se fonde en particulier sur les quatre condamnations

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.