3] (TUNISIE) [Localité 4]) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ghizlaine DEBBAGH BOUTARBOUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat choisi DEFENDEUR

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

donc constatée ; " alors que si l'avocat du demandeur a été convoqué le 10 juillet, par le juge d'instruction, pour le 18 juillet, c'était en vue d'un interrogatoire ; que le 16 juillet a été notifié

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 8 août 2001 : Attendu que le demandeur

libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi transcrit le 7 août 2001 ; Attendu que le demandeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR

Jean-Pierre ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, et pris de la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale, en ce que ni les prévenus ni leurs conseils n'ont été convoqués

de candidature précisant les modalités du concours, dont celles de la présélection, et a pu adresser des demandes de convocation à des entretiens de présélection aux URSSAF qu'il avait sélectionnées ;

au cours duquel le demandeur n'avait pas été assisté d'un avocat, retient que c'est de manière régulière que le greffier du juge des libertés et de la détention avait convoqué Maître D... pour le débat

en ayant convoqué les propriétaires lesquels feront leur affaire d’informer les éventuels locataires et occupés intéressés de la convocation de l’expert afin de se faire remettre les clefs nécessaires

[K] selon pouvoir Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que, par courriel du 2 avril 2025, le demandeur mentionne que le litige a été résolu et que la convocation devient

La première audience devant le bureau de jugement s'est tenue en date du 25 septembre 2018 (convocation notifiée au défendeur employeur le 31 août 2018).

A... a été convoqué au débat contradictoire portant sur la prolongation de la détention provisoire de ce dernier, prévu le 20 septembre 2017, non pas le 5 septembre 2017 comme il l'indique mais dès le

[G] [P] né le 17 Août 1987, demeurant [Adresse 3] Comparant ET : DÉFENDEURS M.

Nous vous confirmons, pour les mêmes raisons, la mise à pied à titre conservatoire notifiée dans le courrier de convocation à entretien préalable précité du 24 janvier 2020.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

[Z] 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND représentée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER

Par courrier remis en main propre au salarié le 11 mars 2020, la commune d'[Localité 5] a convoqué Monsieur [T] [K] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

PAS DE [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Madame [U] [S], dûment munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR M.

L'audience devant la formation de référé s'est tenue en date du 2 novembre 2021 (convocation notifiée au défendeur le 29 septembre 2021 ).