d'audition du 24 mai 1993, et partant a violé l'article 1134 du Code civil ; 5 / que le procès-verbal d'audition de M.

travaux du 9 janvier 1989, Guy X... lui ait substitué un descriptif d'autres travaux datés du 25 janvier 1989 ; qu'il a ensuite effectué une déclaration de travaux à la mairie de Paris en déposant le procès-verbal

Le 28 avril 2025, l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a fait procéder à un procès verbal de constat d’abandon des lieux et le 9 mai 2025, à un procès verbal de reprise des lieux par exploits de Maître

Par lettre du 28 janvier 2016, remise en main propre le même jour, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 8 février 2016.

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de Madame [Q] née [B

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal

Z... l'avait chargé de l'assister lors de la notification de son "transfèrement temporaire" en Angleterre ; qu'elle était indisponible du 1er au 12 mars 2018 ; que la convocation pour l'audience du 9 mars

Z... alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte du procès-verbal des gendarmes enquêteurs et, notamment du plan des lieux, que la voiture automobile de M.

l'Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa à sa demande de communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015 inclus : 1) les convocations

; 2) le compte rendu ou le procès-verbal ; 3) l'ensemble des documents examinés : rapports, notes introductives, notes de synthèse, reproductions cartographiques, et autres.

Y..., a été convoqué le 8 décembre, date à laquelle ce dernier a été entendu par le procureur général devant la chambre de l'instruction, uniquement pour une audience relative à une demande de mise en

Vous avez d'ailleurs reconnu dans le cadre de l'enquête interne avoir tenu des propos à connotation sexuelle avec une salariée de l'entreprise.

Aux termes du procès-verbal de notification du mandat d'arrêt du 12 mai 2021, M. [R] a déclaré « Ma remise à la France par les autorités judiciaires dubaïotes s'est faite avec mon accord ». 6.

    Le procès-verbal d’audition est rédigé de la manière suivante   : « J’ai pris connaissance des motifs pour lesquels j’ai été convoqué dans vos locaux, à savoir que l’on me soupçonne

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JMB SARL

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

Par ordonnance rendue le 20/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société L'AMI.GO