R. expliqua qu’il s’était dirigé vers le requérant qui venait de monter dans son véhicule, en lui faisant signe de couper le moteur.

DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : STE [12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Valéry

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour les SCI Ludovic et Anna et Mme X....

Le rapport médical établi le 17   juin 1999 à 21 h 10, avant le placement en garde à vue de Murat Sevinç, fit état d’une absence de trace de violence et de coups sur le corps de l’intéressé et se

    Au terme de l’opération, le 23 décembre 2000, deux corps entièrement calcinés, non identifiables, furent découverts au dortoir D-5.

Messieurs B... et Y... écrivent : "deux trafiquants de drogue notoires sont retrouvés morts dans la crique de Girolata (CORSE DU SUD), lieu facilement accessible par la mer (...)

Aux termes de l'article 8 du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale : " La durée du stage est d'un an ".

Il exprima l'avis que sur le corps du défunt des traces d'ecchymoses étaient décelées et qu'il n'était pas possible de l'identifier.

    Le rapport indique aussi qu’une douille et un chemisage de balle avaient été retrouvés sur le sol et qu’un noyau de balle avait été extrait du plafond.

    Le 2 mars 2001, les corps furent autopsiés. 30.

de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité (…) ». 3.

Vers 17   h   00, j’ai entendu une balle passer près de ma position. Par contre je n’ai pas entendu le coup de feu.

Il ressort des exposés des faits qu’une course et une dispute corps à corps ont eu lieu puisque la requérante a été ligotée – mains et pieds – et des coups de feu ont été tirés.

et blessures sur leurs corps.

    Un fusil de type G-3 appartenant au soldat S.K., deux douilles de balle, une cartouche intacte et dix-sept balles furent trouvés sur les lieux de l’incident. 28.

Les coups de feu continuèrent. Le requérant et les autres membres de la famille, excepté Şemse, durent rester tous ensemble dans la même pièce. Le téléphone fut coupé.

B..., désormais représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit au ministre de l’éducation nationale de produire l’inventaire des postes de professeur de mathématiques