de moins et de plus de 15 ans, et le condamner à une peine de 19 ans de réclusion criminelle, la cour d'assises a donné lecture du contenu des dépositions de personnes entendues au cours des poursuites

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols sur mineure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dit n'y avoir lieu à prononcer son irresponsabilité pénale, l'a renvoyée devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de meurtre et de tentatives de meurtres aggravés.

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1998, qui a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, D...

G... devant la cour d'assises pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés. 3.

[X] coupable des faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans à savoir, [D] [K], [D] [A], [S] [F], [I] [E] et [Z] [W] la cour d'appel a relevé toute à la fois, en premier lieu, concernant [S] [F

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

mineure de quinze ans, M...

de mineurs et agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation

d'assises a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, par ordonnance du 1er juin 2016, le président de la cour d'assises a commis M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 novembre 1999, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction

formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 5 novembre 1999, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME sous l'accusation de viols

[Z] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 7 juillet 2020, qui, pour viols aggravés et détention d'images à caractère pornographique de mineurs

X..., qui a comparu à l'audience de la cour d'appel en qualité de prévenu, a été informé de son droit de se taire au cours des débats ; que la cour d'appel a ainsi méconnu les textes susvisés" ; Attendu

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juin 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé et d'agressions