succession, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens, - et rappelé que la présente décision

fois le délai de recours expiré, conformément aux dispositions de l'article 82 du code de procédure civile ; Disons que la société TWIZI conservera la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS à Monsieur [Z] [C] et Madame [A] [C] la charge des dépens de la présente instance ; RAPPELONS que la présente décision

[S] à verser à LA SOCIÉTÉ [1] la somme de 200 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à Monsieur [J] [S] la charge des dépens engagés ; RAPPELLE que la présente décision

la décision est exécutoire par provision ; - condamné M.

En application de l'article 514 du code de procédure civile, aucun élément ne justifiant d'écarter l'exécution provisoire celle-ci s'appliquera de plein droit.

Lo ingénierie au paiement des entiers dépens de la procédure, - rappelé que la présente décision est exécutoire par provision. Par déclaration reçue le 16 décembre 2022, l'EURL Ma.

syndic la SAS LE CABINET BSGI, à payer à la SARL LA GENERALE DE COUVERTURE la somme de 1.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision

CONDAMNONS Monsieur [U] [G] et Madame [S] [G] à payer à la société IRP une somme de 350 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELONS que la présente décision

[F] et Mme [V] de leur demande de distraction des dépens, rappelé que la décision est exécutoire par provision.

[C] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Rappelé que dans ses dispositions qui précèdent la présente décision est exécutoire par provision ; Condamné Mme [W] aux entiers

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La présente décision est exécutoire par provision.

MOTIVATION, Aux termes de l'article 526 ancien du code de procédure civile, devenu 524 du même code, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il

en revanche que la situation économique des parties commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l’exécution provisoire s’applique de plein droit ;

La présente décision est exécutoire par provision.

Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire des décisions de première instance est de droit.

[C] [B] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

la personne de son syndic en exercice la SARL SYNDIC HORIZON la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNE monsieur [X] [H] aux dépens CONSTATE que la présente décision