glissade par suite de l'intervention malheureuse de sa mère sur le frein à main ; qu'en effet, elle reconnaît avoir lâché le volant et avoir abandonné les pédales, ce qui constitue indubitablement un défaut

exactement reprises dans le jugement ; "alors que, d'une part, il résulte tant du jugement de première instance que du rapport d'expertise judiciaire que l'accident était survenu à la suite d'un défaut

pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 22-6, 221-8, 221-10, 121-3, 131-35 du nouveau Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de l'accident sans que ne soit démontré un défaut de maîtrise de sa part.

des articles 459, 512, 513, 550, 551 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du principe du contradictoire, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

conduite en état d'ivresse, en récidive légale, de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, de circulation d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute commise par Jean-Charles Z... est de nature à limiter l'indemnisation de

l'on tient compte de l'effet de surprise causé par la présence sur la chaussée d'une voiture roulant très lentement, il apparaît que les d causes exclusives de l'accident sont l'excès de vitesse, le défaut

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 1er juin 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et délit de fuite à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, pour défaut

Serge, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA LILLOISE", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 février 1997, qui, notamment pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, a condamné

présentait pas le caractère de la force majeure ni un caractère fautif; qu'en affirmant le contraire la cour d'appel a violé l'article 1384 du Code civil; qu'enfin la cour d'appel a écarté le défaut

POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1986, qui, dans une procédure suivie contre X..., des chefs d'homicide et blessures involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er avril 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour le délit, à 1 500 francs d'amende

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... coupable de conduite en état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que : "considérant qu'il résulte des éléments du dossier et des débats

, - LA COMPAGNIE RHODIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire et défaut

Y... un défaut de maîtrise et d'attention qui a participé à la réalisation de l'accident ; que le manque d'attention de M.

de délit de blessures involontaires et contravention de défaut de maîtrise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au comportement de l'autre conducteur impliqué, a retenu, à bon droit, les fautes de défaut