* * * DECISION Mme [X], salariée de la société [9] en qualité d'agent de sécurité, a déclaré un accident du travail survenu le 27 mars 2015 alors qu'elle voulait retenir un client qui avait

, par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, par un ancien conjoint ou concubin de la victime ou par un ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 2 décembre 2023, monsieur [V] [H] a été victime d’un accident de la circulation. L’auteur de l’accident était monsieur [N] [Y].

Par exploit en date du 19 novembre 2025, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

[Z] [U] le 11 décembre 2020, a déposé au greffe une déclaration d'appel. La clôture de l'instruction a été ordonnée par décision en date du 15 février 2023 .

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

Dans son jugement de 81 pages, le tribunal s'appuya notamment sur le témoignage de la victime.

ses conditions d’activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi; 4°) A partir des déclarations

Le 1er novembre 2022, Monsieur [H], qui a été victime d'un accident de VTT, a présenté une fracture ouverte déplacée tibia/péroné gauche, une fracture enfoncement de la tête humérale droite, et une fracture

Les intéressés ont été repérés grâce à cette description, corroborée par les déclarations de la victime, M. [E] [C], à l'arrêt du Tramway situé [Adresse 7] à [Localité 3].

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis même sans l'accord de la victime, décrire en détail les lésions initiales, les modalités

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

La demande d'assistance de la victime par son avocat lors de l'examen clinique ne peut être accueillie en raison des exigences du secret médical. M.

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

Monsieur [T] [X] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 21 juillet 2022 vers 18h30 alors que piéton, il était en train d’effectuer une intervention en sa qualité d’employé