A... sous peine d'une nouvelle astreinte de 200 € par jour de retard pendant 3 mois passé le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement ; - et condamné enfin les mêmes époux X... au paiement

C Ltd), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n P 92-11.880 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Vous avez également une attitude inadéquate à l'égard de vos collègues en les critiquant devant les enfants. Vous n'avez nullement à dénigrer vos collègues, qui plus est devant les enfants.

En conséquence, il convient de débouter Mme [E] de cette demande nouvelle.

, - débouté Mme [B] de sa demande en paiement d'astreinte, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 3 226,35 euros, - débouté les parties de leur demande d'indemnité de procédure

la salariée de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la demanderesse.

 ; - Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 20 janvier 2023, en ce qu'il a débouté Mme [R] de ses demandes reconventionnelles à son encontre ; Et statuant à nouveau, - Juger

Par dernières conclusions du 7 octobre 2009, PARIS HABITAT OPH demande de : - surseoir à statuer, - subsidiairement d'infirmer le jugement entrepris et prononcer la suppression de l'astreinte prononcée

Il n'est pas utile de garantir l'exécution de cette injonction du prononcé d'une astreinte même provisoire, puisque celle -ci est assortie du concours de la force publique.

titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 25 mars 2019, confirmée par l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 2 juillet 2020 ; - fixer une nouvelle astreinte d'un montant de

À l'appui de sa demande, il fait valoir que ses astreintes se présentaient comme un 'avantage contractuel' devant donner lieu à compensation financière, et qu'en les supprimant à compter du 1er avril 2018

La demande de M.

ses demandes, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a : * prononcé la mise hors de cause de la société [3], * débouté M.

de l'UFC 38 en liquidation de l'astreinte et en dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'Association "UFC Que Choisir" de l'Isère demande la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du Tribunal

et de condamnation à une nouvelle astreinte, définitive et sans limitation de durée ; qu'un arrêt en date du 21 juin 1988 a déclaré recevable en la forme la demande de liquidation et, avant dire droit

en divorce pour rupture de la vie commune introduite par Mme Y..., épouse X..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, l'époux qui demande le divorce

juge n'est pas contestée par le SDC du [...] ( ) ; que l'obligation assortie de l'astreinte litigieuse n'ayant pas été exécutée, c'est à bon droit que le premier juge a fixé une nouvelle astreinte provisoire

refus de mandatement d'office de la somme de 460 000 francs CFP correspondant à la liquidation d'une astreinte journalière prononcée solidairement contre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud par

À l'appui de sa demande, il fait valoir que ses astreintes se présentaient comme un 'avantage contractuel' devant donner lieu à compensation financière, et qu'en les supprimant à compter du 1er avril 2018

a demandé la liquidation de l'astreinte ; Attendu que pour liquider l'astreinte à un certain montant et dire n'y avoir lieu au prononcé d'une nouvelle astreinte, l'arrêt retient que les préconisations