a été formé ou une demande incidente.

ou une demande incidente et aux termes de l'article 396 du même code le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

ou une demande incidente.

ou une demande incidente.

ou une demande incidente ; Que la demande présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile ayant pour seul objet d'obtenir le dédommagement de frais exposés pour les besoins

MOTIFS DE LA DÉCISION, La société CDC Habitat Social n'a, préalablement à ce désistement, formé aucun appel incident ou demande incidente.

Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial

ou une demande incidente.

Par jugement n° 2108994 du 11 juillet 2025, le tribunal, faisant droit à la demande incidente du CHBL, a dégagé un solde débiteur de 924 799 euros pour la société Aamco-Architectures SAS, a rejeté sa demande

pour un certain prix et de liquider les frais de poursuites, le tout après rejet de leur contestation ; Mais attendu qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande

[S] de ce qu'il acquiesce au désistement de la société [A] et se désiste de sa demande incidente tendant à voir réformer l'ordonnance du 5 janvier 2024 en ce qu'elle a rétracté l'ordonnance du 7 juillet

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par les débiteurs.

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par le débiteur.

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par le débiteur.

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par le débiteur.

[E] [M] de sa demande d'incident ; Et en tout état de cause, - condamner incidemment M.

, VALAIENT DEMANDE ADDITIONNELLE INCIDENTE AU SENS DE L'ARTICLE 65 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA COUR D'APPEL RELEVE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, QUE LES DEFAUTS DE L'OUVRAGE ETAIENT TELS

et demandes incidentes, - dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

juillet 2025 de la [6], indiquant se désister de l'appel interjeté le 21 Mai 2025 contre un jugement rendu le 24 Avril 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON, Vu l'absence d'appel incident

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 14 Janvier 2014, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident