B..., demeurant à Bourgoin-Jallieu (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

de prescription ; " aux motifs qu'en 1980, le demandeur a créé un élevage de poneys sur le territoire de la commune de Saze ; qu'il a déposé une demande de certificat d'urbanisme en vue de la construction

de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui a relaxé Pierre X... et Gérard Y... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance, et l'a déboutée de sa demande

au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, société anonyme SONACOTRA, dont le siège social est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

de délivrance conforme et l'obligation de garantie contre les vices cachés constituent deux obligations distinctes ; que la clause investissant l'utilisateur d'un mandat d'agir contre le fournisseur pour

prononcée par le dispositif d'une décision irrévocable, tient de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution la seule mission de vérifier l'exécution de l'obligation assortie de l'astreinte

La cour d'appel a retenu que, en cas d'inexécution par une partie de ses obligations, le cocontractant dispose d'une option qui lui permet de demander l'exécution forcée du contrat ou d'agir en résolution

de nullité est perpétuelle ; que la règle selon laquelle l'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte qui n'a pas encore été exécuté ne s'applique pas

, qui, par un jugement du 25 janvier 2016, a rejeté cette demande ; que par acte du 9 mai 2016, avec Mme L..., également copropriétaire, ils ont saisi le même juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte

[Q] [K], 2°/ à Mme [S] [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[T] [F], domicilié [Adresse 2] (Italie), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

C... et les tiers, obliger la société Alontex qu'il représentait au paiement du prix, au service des intérêts éventuellement dus et à l'exécution de toutes les charges et conditions de la vente de manière

Le Lamentin, 2°/ de la société Technimat, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que la confirmation d'une obligation entachée de nullité est subordonnée à la conclusion d'un acte révélant que son auteur a eu connaissance

[Z] [C], domicilié [Adresse 1] (Émirats Arabe Unis), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

de la juridiction de céans au profit des juridictions espagnoles et la prescription des demandes formées à son endroit par le demandeur à l’instance.

; que dès lors, il appartient au salarié demandeur d'apporter la preuve des faits propres à établir que l'employeur a bien pris l'initiative de rompre le contrat; que le salarié demandeur qui, ayant cessé

Hervé A..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique