Y... la qualité de dirigeant de fait de la SBA, la cour d'appel s'est bornée à relever que celui-ci, directeur commercial salarié, avait reçu pour mission de proposer au conseil d'administration toutes

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : /1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

employeur de lui octroyer un bonus discrétionnaire déterminé en fonction de ses performances et de la performance du groupe au cours de l'année précédente ; que ce bonus était versé pour partie directement

article 244 quater O du code général des impôts au titre de l’année 2022, d’un montant de 24 421 euros, à raison des dépenses engagées notamment pour les salaires et charges sociales afférents aux salariés

A exerçait les fonctions de directeur général salarié de la société requérante, qu'il était dépourvu de tout mandat social et qu'il ne disposait pas de la signature sur le compte bancaire de la société

Fernando J... l'a entendu dire, lors d'une réunion : « moi, quand je m'engueule avec ma femme, je me venge sur le personnel » ou encore tenir à des salariés des propos dévalorisants tels que « tu es nul

les bulletins de salaires de l'ensemble des salariés et notamment ceux de Christian X... ; "que le directeur administratif de la société EWA a confirmé les déclarations de M.

Y... était le gérant et Mme X..., directrice et salariée ; qu'après la séparation du couple les relations professionnelles ont été maintenues jusqu'au licenciement de la salariée pour faute grave le 18

X..., directeur général salarié de la société Pocheco, a été licencié le 20 octobre 1997 ; que le 30 octobre 1997, les parties ont signé une transaction aux termes de laquelle la société s'est engagée

des huiles de coupes contenant du benzisothiazolinone, la cour d'appel a statué par un motif tiré de la simple éventualité d'exposition au risque sans caractériser une exposition personnelle et directe

X..., engagé en qualité de directeur le 25 mai 1987 par le syndicat de la Résidence des copropriétaires "Les Jardins d'Arcadie" de Nice, qui accueille des personnes âgées, a été licencié pour faute grave

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télé-Europe, société anonyme, dont le siège est sis ... des Petits-Champs à Paris (1er), agissant poursuites et diligences de son président-directeur

supplémentaires instituées dans l'entreprise avant 1946 ; Attendu que, pour débouter la Caisse d'épargne de sa demande, l'arrêt attaqué retient que les prestations litigieuses étaient versées directement

Roland X..., qui était directeur commercial, salarié de la société Blanchisserie teinturerie boulonnaise (BTB), a été désigné en conseil d'administration comme président-directeur général, étant précisé

a violé la loi des 16 et 24 août 1790, et les articles L. 541-2 et L. 412-18 du Code du travail ; alors enfin, que les faits retenus par la décision administrative de licenciement à l'encontre du directeur

titre d'indemnité de congés payés ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit à cette dernière demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant retenu que l'entreprise et le salarié

social, sans rémunération distincte et avec maintien de son contrat de travail ; que le 23 novembre 1999, il signait un avenant à son contrat de travail , avec effet au 1er juillet 1999, le nommant directeur

, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

L'association fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement

, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de la salariée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la salariée avait été détachée par la FRSEA auprès du FAFEA pour en assumer