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1 026 résultats pour « distribution de courant interrompue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Côte d'Azur avait expressément accepté que la consolidation de la ligne à court terme de la S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10524

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

du 3 janvier 2012 tandis que du côté du salarié le document de réception supporte une date de présentation du 28 décembre 2011 et une date de distribution du 29 décembre 2011 ; qu'il est également

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb627

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le modèle économique de la société BCBG SAS c'est d'ailleurs traduit à la suite de l'ensemble de précité, par une éducation très important du réseau de distribution, en passant de 200 à 46 magasins.' »

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Distribution » et « Okoo » ne constitue pas un usage de la marque pour un service de publicité dès lors que le public ne percevra pas le signe comme une indication d'origine économique de tels services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01066

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

courir le jour où l'intéressé avait connaissance de ses droits ou aurait du les exercer, la demande de rappels de salaire au titre de l'inégalité de traitement, qui n'est formée que pour la période courant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’[Localité 7] en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310958_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C'est ainsi qu'un traitement par dépakine à dose progressive a été instauré à une date non précisée, courant 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bd

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

Sauf faute grave du membre de l'Ordre, le client ne peut interrompre la mission en cours qu'après l'en avoir informé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de cessation et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afba

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Un peu plus tard, le 27 mars 2015, le nouveau président de la Société ATRIA [N] a proposé aux associés la distribution exceptionnelle d'un dividende d'un montant de 700.000 euros par prélévement exceptionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00464

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

13-26. 617 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que la société Cogia services industries (CSI), filiale à 100 % de la société Cogia, fait partie du groupe Superba ; qu'en 2007, les activités de distribution

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Courant 2018 la société FH holding, M. [YA], directeur général, et M. [Z] [H] ont été mis en examen. Le 21 septembre 2018, la société FH holding et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccaf92a57405de33160c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

clarifier la situation de Messieurs [A] et [M], agents assermentés, en soulignant que plusieurs administrateurs de la caisse représentant les élus MSA salariés, employeurs ou exploitants étaient au courant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6392

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

témoignages de: - Mme [G], étudiante en alternance dans l'entreprise d'octobre 2017 à septembre 2018, selon laquelle Mme [Y], la gérante, avait décidé de ne pas mettre l'équipe des ambulanciers au courant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les courriers sont restés sans réponse jusqu'au mois de septembre, où un conseil de MGG IMMO d'AGDE a informé ERA de l'intention de l'agence d'interrompre les liens contractuels.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3ca58162057dac6691

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

instance avoir rétabli la conduite d'évacuation d'eaux usées en mai 2014, mais qu'elle lui a donné cette information par voie de conclusions le 13 mai 2015 ; - que le raccordement au réseau de distribution

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d067ca18b0008e58260

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par conséquent, un délai de 2 ans ne court pas à nouveau à compter du retrait de rôle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ccec25a97f0381f4afa

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

n'a pas fait un usage sérieux de la marque française 'Aventis', n° 98 760 585, sur le territoire français pour les produits et services visés dans l'enregistrement en classe 5 durant une période ininterrompue

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864deb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par une assemblée générale du 11 septembre 2008, les associés de la Sci Des constructeurs désignaient comme cogérantes de celle-ci, Mmes [G] et [D] [Z].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La société PROMECS (Professionnel des Métiers de la Charcuterie et des Surgelés) a une activité de négoce de gros alimentaire, spécialisée en distribution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05115_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

- la proposition de rectification du 20 décembre 2013 est insuffisamment motivée, en tant qu'elle vise les redressements issus des revenus tirés de la détention de participations dans, ou de la distribution

Source officielle

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