CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
Côte d'Azur avait expressément accepté que la consolidation de la ligne à court terme de la S. A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10524
9 juin 2021
du 3 janvier 2012 tandis que du côté du salarié le document de réception supporte une date de présentation du 28 décembre 2011 et une date de distribution du 29 décembre 2011 ; qu'il est également
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
Le modèle économique de la société BCBG SAS c'est d'ailleurs traduit à la suite de l'ensemble de précité, par une éducation très important du réseau de distribution, en passant de 200 à 46 magasins.' »
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
Distribution » et « Okoo » ne constitue pas un usage de la marque pour un service de publicité dès lors que le public ne percevra pas le signe comme une indication d'origine économique de tels services
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01066
29 septembre 2021
courir le jour où l'intéressé avait connaissance de ses droits ou aurait du les exercer, la demande de rappels de salaire au titre de l'inégalité de traitement, qui n'est formée que pour la période courant
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’[Localité 7] en
8ème chambre
DTA_2310958_20250625
25 juin 2025
C'est ainsi qu'un traitement par dépakine à dose progressive a été instauré à une date non précisée, courant 1998.
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
Sauf faute grave du membre de l'Ordre, le client ne peut interrompre la mission en cours qu'après l'en avoir informé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de cessation et
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afba
3 octobre 2023
Un peu plus tard, le 27 mars 2015, le nouveau président de la Société ATRIA [N] a proposé aux associés la distribution exceptionnelle d'un dividende d'un montant de 700.000 euros par prélévement exceptionnel
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00464
17 mars 2015
13-26. 617 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que la société Cogia services industries (CSI), filiale à 100 % de la société Cogia, fait partie du groupe Superba ; qu'en 2007, les activités de distribution
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
Courant 2018 la société FH holding, M. [YA], directeur général, et M. [Z] [H] ont été mis en examen. Le 21 septembre 2018, la société FH holding et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccaf92a57405de33160c
25 janvier 2023
clarifier la situation de Messieurs [A] et [M], agents assermentés, en soulignant que plusieurs administrateurs de la caisse représentant les élus MSA salariés, employeurs ou exploitants étaient au courant
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6392
5 avril 2024
témoignages de: - Mme [G], étudiante en alternance dans l'entreprise d'octobre 2017 à septembre 2018, selon laquelle Mme [Y], la gérante, avait décidé de ne pas mettre l'équipe des ambulanciers au courant
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Les courriers sont restés sans réponse jusqu'au mois de septembre, où un conseil de MGG IMMO d'AGDE a informé ERA de l'intention de l'agence d'interrompre les liens contractuels.
1ère chambre civile B
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
instance avoir rétabli la conduite d'évacuation d'eaux usées en mai 2014, mais qu'elle lui a donné cette information par voie de conclusions le 13 mai 2015 ; - que le raccordement au réseau de distribution
4ème chambre commerciale
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
Par conséquent, un délai de 2 ans ne court pas à nouveau à compter du retrait de rôle.
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
n'a pas fait un usage sérieux de la marque française 'Aventis', n° 98 760 585, sur le territoire français pour les produits et services visés dans l'enregistrement en classe 5 durant une période ininterrompue
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
Par une assemblée générale du 11 septembre 2008, les associés de la Sci Des constructeurs désignaient comme cogérantes de celle-ci, Mmes [G] et [D] [Z].
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La société PROMECS (Professionnel des Métiers de la Charcuterie et des Surgelés) a une activité de négoce de gros alimentaire, spécialisée en distribution
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
- la proposition de rectification du 20 décembre 2013 est insuffisamment motivée, en tant qu'elle vise les redressements issus des revenus tirés de la détention de participations dans, ou de la distribution
Page 42 sur 52