gratuités Internet accordées aux clients HHonors (1er chef de mission) (p.32 du jugement), après rectification de l'erreur matérielle comme demandée ci-avant, somme augmentée des intérêts compensatoires

, ainsi que de dommages-intérêts ; que M.

, 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et 10. 000 euros encore à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du dit code.

communs des époux, condamné Monsieur Y... à payer à Madame X... la somme de 5.000,00 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, une prestation compensatoire de 250.000,00

Sur les dommages et intérêts Mme X...fonde sa demande de dommages et intérêts sur l'article 1382 du code civil.

et de dommages et intérêts ; • à titre subsidiaire, qu'il lui soit donné acte de ce qu'il offre de lui verser une prestation compensatoire prenant la forme d'un capital de 48 000€ payable en 96 mensualités

de 90.000 euros,-reporté au 26 février 2000 les effets patrimoniaux du divorce entre les époux,-condamné le mari à payer 12.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266

de 30. 000, 00 euros en capital, débouté Monsieur X... de ses demandes de dommages et intérêts et d'indemnité de procédure, condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 000, 00 euros en

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Madame X... a interjeté appel de cette décision en limitant son recours aux dommages et intérêts et à la prestation compensatoire.

et de dommages-intérêts, - condamné M.

débouter de sa demande de dommages intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'ayant constaté des torts imputables à chacun des époux, la cour d'appel a pu décider

.. / X...aux torts exclusifs de l'époux, -dit qu'à titre de prestation compensatoire, M.Y... devrait payer à Mme X... une rente mensuelle de 400 €, -débouté les parties de leurs demandes de dommages-intérêts

renoncé à la succession, elle n'est plus concernée par la procédure en appel et d'ordonner à son profit, la suppression des sommes attribuées en première instance sur les dommages et intérêts et l'article

Francis A... la somme de 80. 000 euros, - débouté Mme Laurence B... de sa demande de dommages et intérêts, - attribué à Mme Laurence B... le droit au bail ou l' éventuel droit au maintien dans les lieux

MOTIFS DE LA DÉCISION : Seules les dispositions du jugement du juge aux affaires familiales de Lyon relatives à la prestation compensatoire, à la demande de dommages et intérêts de monsieur X...et à

euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - le condamner à lui payer la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

Il demande, enfin, une somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 2000 euros en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ainsi la décision entreprise est contestée en celles de ses dispositions ayant statué sur la prestation compensatoire et les dommages et intérêts et doit être confirmée pour le surplus.

payable en huit années à hauteur de la somme indexée de 500,00 euros par mois ; * des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil à 10.000,00 euros ; *des dommages et intérêts