A était incarcéré au centre pénitentiaire de Neuvic-sur-l'Isle situé dans le département de la Dordogne. Dans ces conditions, alors même que M.

G A, directeur des sécurités de la préfecture de la Dordogne.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Perigueux (Dordogne

Bernard X..., demeurant à La Force (Dordogne), Les Graves Lamonzie Saint-Martin, en cassation de trois arrêts rendus le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne, représentée par son directeur, conclut au non-lieu à statuer.

: °1 annule le jugement du 22 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des élections au comité technique paritaire du département de la Dordogne

René X..., "Débit de Tabacs", demeurant à Neuvic sur l'Isle (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de

Le conseil départemental de la Dordogne de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte. Par une décision du 20 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

a refusé de lui communiquer des documents administratifs ; 2°) d’enjoindre à la DDPP de la Dordogne de lui communiquer les éléments demandés selon le mode de communication choisi par l’association,

Jean E..., demeurant à "Peychaudoux", commune de Boulazac (Dordogne), 2°/ de Mme E..., demeurant à "Peychaudoux", commune de Boulazac (Dordogne), 3°/ de M. Fernand A..., demeurant ...

(Dordogne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domicilié en cette qualité à ladite section, 2°/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer, ayant communiqué les documents sollicités en sa possession.

B exerce comme médecin libéral à Marsac-sur-L'Isle (Dordogne).

A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD (Dordogne) ; le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD demande au Conseil

Si elle a sollicité la remise gracieuse de sa dette, le président du conseil départemental de la Dordogne lui a opposé un refus le 10 mai 2022.

a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d'assistant familial ; 2°) de condamner le département de la Dordogne aux entiers dépens.

La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Dordogne a notifié, au titre de la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, à M.